A proximité de Paris 15 75732 Paris
Acheteur : 1-MMA
75015 Paris
Tel : 0143175353
Secteurs d'activité
Services de formation technique.

Formations maritimes de lutte contre la pollution du milieu marin

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/07/2026
JOUE - 519919-2026
519919-2026 - Résultats
France – Services de formation technique – Formations maritimes de lutte contre la pollution du milieu marin
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel1-MMA
Adresse électroniquemission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFormations maritimes de lutte contre la pollution du milieu marin
DescriptionLe présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la fourniture de formations techniques et opérationnelles relatives à la lutte contre les pollutions accidentelles en mer etou sur le littoral. Le Titulaire assure l’ensemble des prestations, dans les conditions expressément prévues au présent marché, nécessaires à la bonne exécution des formations, comprenant notamment la conceptio
Identifiant de la procédure74d496a6-7fb9-4fe8-9c9e-bdf26136e14d
Identifiant interneMEAE_ 26010_DCSD
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysCosta Rica
Informations complémentairesAutres lieux d'exécution : notamment Guinée équatoriale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFormations maritimes de lutte contre la pollution du milieu marin
DescriptionLe présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la fourniture de formations techniques et opérationnelles relatives à la lutte contre les pollutions accidentelles en mer etou sur le littoral. Le Titulaire assure l’ensemble des prestations, dans les conditions expressément prévues au présent marché, nécessaires à la bonne exécution des formations, comprenant notamment la conceptio
Identifiant interne26010_DCSD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysCôte d’Ivoire
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesAutres lieux d'exécution : notamment Sri Lanka, Guinée équatoriale
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionCritère pondéré à 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionCritère technique pondéré à 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
NomCritère RSE
DescriptionCritère RSE pondéré à 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché1-MMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché1-MMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat1-MMA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCEDRE
Offre
Identifiant de l’offreOffre CEDRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre843 480,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26010_DCSD_ Formations maritimes
Date de conclusion du marché/concession23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre348225-2026
Organisation qui signe le contrat1-MMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel1-MMA
Numéro d’enregistrement12000601000074
Adresse postale27 - 29 rue de la Convention
VillePARIS
Code postal75732
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactmission ministérielle des achats
Adresse électroniquemission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Téléphone0143175353
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 Rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCEDRE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement31542914200039
VilleBrest
Code postal29128
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis28030553-8bf2-4c35-84f2-f4f95f8d455c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/07/2026 12:14:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis519919-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026