1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique des équipements des sites et de services associés
Description: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites, situés sur le territoire métropolitain (Corse comprise) et des services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Le marché est divisé en 18 lots : Lot n°1 : Direction Régionale OUEST (départements 29-22-56-35-50-61-14) Lot n°2 : Direction Régionale OUEST (départements 85-72-53-49-44) Lot n°3 : Direction Régionale NORD-OUEST (départements 62-59) Lot n°4 : Direction Régionale NORD-OUEST (départements 02-27-60-76-80) Lot n°5 : Direction Régionale EST (départements 08-10-51-52-54-55-57) Lot n°6 : Direction Régionale EST (départements 25-39-67-68-70-88-90) Lot n°7 : Direction Régionale IDF (départements 78-95-92-93) Lot n°8 : Direction Régionale IDF (départements 75-94) Lot n°9 : Direction Régionale IDF/CENTRE VAL DE LOIRE (départements 91-77-18-28-36-37-41-45) Lot n°10 : Direction Régionale CENTRE-EST (départements 89-21-58-71) Lot n°11 : Direction Régionale CENTRE-EST (départements 01-74-73-38-26-07) Lot n°12 : Direction Régionale CENTRE-EST (départements 03-63-15-42-43-69) Lot n°13 : Direction Régionale SUD-EST (départements 13-84-04-05) Lot n°14 : Direction Régionale SUD-EST/CORSE (départements 83-06-2B-2A) Lot n°15 : Direction Régionale OCCITANIE (départements 65-32-82-46-12-81-31-09-48) Lot n°16 : Direction Régionale OCCITANIE (départements 66-11-34-30) Lot n°17 : Direction Régionale SUD-OUEST ATLANTIQUE (départements 33-17-16-79-86) Lot n°18 : Direction Régionale SUD-OUEST ATLANTIQUE (départements 23-87-19-24-47-40-64) Pour chaque lot géographique, des accords-cadres seront conclus avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot. Les marchés et les commandes subséquents seront répartis entre ces attributaires selon les modalités qui seront décrites dans les documents de consultation. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du Groupement de commandes. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la procédure de passation du présent contrat.
Identifiant de la procédure: 9e211ee2-9406-4ade-95e7-7dd1f37bab7b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Direction Régionale OUEST (départements 29-22-56-35-50-61-14)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 19 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 29-22-56-35-50-61-14
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Direction Régionale OUEST (départements 85-72-53-49-44)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 22 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 85-72-53-49-44
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Direction Régionale NORD-OUEST (départements 62-59)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 22 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 62-59
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Direction Régionale NORD-OUEST (départements 02-27-60-76-80)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 20 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 02-27-60-76-80
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Direction Régionale EST (départements 08-10-51-52-54-55-57)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 20 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 08-10-51-52-54-55-57
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Direction Régionale EST (départements 25-39-67-68-70-88-90)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 14 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 25-39-67-68-70-88-90
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Direction Régionale IDF (départements 78-95-92-93)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 56 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 78-95-92-93
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Direction Régionale IDF (départements 75 -94)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 39 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 75 -94
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : Direction Régionale IDF/CVDL (départements 91-77-18-28-36-37-41-45)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 45 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 91-77-18-28-36-37-41-45
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 : Direction Régionale CENTRE-EST (départements 89-21-58-71)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 12 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 89-21-58-71
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir auGroupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 : Direction Régionale CENTRE-EST (départements 01-74-73-38-26-07)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 17 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 01-74-73-38-26-07
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 : Direction Régionale CENTRE-EST (départements 03-63-15-42-43-69)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 20 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 03-63-15-42-43-69
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 : Direction Régionale SUD-EST (départements 13-84-04-05)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 25 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 13-84-04-05
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°14 : Direction Régionale SUD-EST/CORSE (départements 83-06-2B-2A)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 25 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 83-06-2B-2A
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°15 : Direction Régionale OCCITANIE (départements 65-32-82-46-12-81-31-09-48)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 19 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 65-32-82-46-12-81-31-09-48
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°16 : Direction Régionale OCCITANIE (départements 66-11-34-30)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 18 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 66-11-34-30
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°17 : Direction Régionale SUD-OUEST ATLANTIQUE (départements 33-17-16-79-86)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 22 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 33-17-16-79-86
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°18 : Direction Régionale SUD-OUEST ATLANTIQUE (départements 23-87-19-24-47-40-64)
Description: Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 20 000 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements 23-87-19-24-47-40-64
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Organisation qui traite les offres: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 428579130
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Ville: PARIS
Code postal: 75618
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Arnaud GUEGAIN
Téléphone: 0788820937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06368c1a-60df-45f4-a247-a7dabca8f8b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 10:34:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266412-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
