1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le GHU
Description: La présente consultation a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage pour l'organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail.
Identifiant de la procédure: 8524ada3-1590-49e3-b771-024f02eadcc6
Identifiant interne: PI 26-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations prévues dans le cadre du présent marché seront exécutées au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France (voir annexe au CCP "secteurs et zones de répartition".
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description: Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail.
Identifiant interne: PI 26-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http://www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et précisions éventuellement apportées au DCE. Le nombre maximal de participants indiqué 0 à l'article 5.1.15 signifie qu'il n'y a pas de limitation. Les conditions de participation sont décrites à l'article 5.1 et 6 du règlement de consultation. Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes, sans minimum et avec un seuil maximum de 200 000 euros HT par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui traite les offres: GHU Psychiatrie et Neurosciences
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis 1, rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75674
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Stéphane CONTE
Téléphone: 0145656412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0dcba4cd-ffa4-40a5-adff-33e6cc4c526f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 16:36:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160553-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
