1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation
Description: La consultation a pour objet la définition du contenu des missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation susceptibles d'être commandées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
Identifiant de la procédure: 6c751c65-5d89-43ad-8eb7-da9e277eab2f
Identifiant interne: PI 26-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont situés à Paris et en Ile de France et sont listés dans l'annexe au CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des documents de consultation est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'entreprise ARIA REPRO dont les coordonnées sont les suivantes: 21 rue des sources, 77176 Savigny-le-Temple, joignable par téléphone au 01.64.19.18.18.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation
Description: La consultation a pour objet la définition du contenu des missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation susceptibles d'être commandées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont situés à Paris et en Ile de France et sont listés dans l'annexe au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre multi attributaires comprenant trois (3) titulaires au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 10 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord cadre soit quatre ans (48 mois, toutes reconductions comprises). Le chiffre 0 indiqué pour le nombre maximal de participants à l'article 5.1.15 signifie qu'il n'y a pas de limitation. Les conditions de participation sont décrites à l'article 5.1 et 6 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis 1, rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75674
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Stéphane CONTE
Téléphone: 0145656412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 902e9b67-6082-40f2-8658-0d0d06967c6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 10:59:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687668-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
