1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie
Description: Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux différentes pièces contractuelles définie au CCAP.
Identifiant de la procédure: 98f02020-5fb7-4ecd-a88b-850c74ce76cb
Avis précédent: 62046ff2-c7a6-4945-a7ef-3afa2fab9f90-01
Identifiant interne: MAI 25-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste des bâtiments du GHU avec les adresses respectives de chaque site figure en annexe 1 du CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 538 952,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences.
Description: Les missions confiées au titulaire consistent en la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie, désenfumage et compartimentage dans les conditions techniques, économiques et sociales conformément aux règlementations en vigueur et aux différentes pièces contractuelles définie au CCAP.
Identifiant interne: MAI 25-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste des bâtiments du GHU figure en annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 538 952,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une partie des prestations traitée à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes, avec un seuil maximum annuel de 50 000 euros HT soit 200 000 HT sur une durée estimée de 4 ans. Le montant de l'offre pour les prestations forfaitaires est de 1 338 952 Euros. Le montant total de l'accord cadre pour la durée globale de 48 mois est au maximum de 1 538 952 Euros HT, il a été calculé comme suit : 1 338 952 Euros : 334 738 (montant forfaitaire selon AE) x 4 + 50 000 Euros (montant max prix unitaire) x 4 = 200 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 538 952,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 538 952,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 538 952,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIEMENS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIEMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 538 952,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75674
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine
Téléphone: 0145656412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIEMENS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56201677401819
Adresse postale: 15/17 avenue Morane Saulnier
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 524903f9-2833-46e9-bbc2-d8f1b3c64a15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 14:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295892-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
