1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective de la distribution de gaz médicaux
Description: Maintenance préventive et corrective des installations de gaz médicaux de l'ensemble des structures du Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences.
Identifiant de la procédure: 719150d6-a9dd-441f-983b-75a3436871bf
Avis précédent: d4e3fd45-c23d-462b-96c6-1df9525ee7fb-01
Identifiant interne: MAI 25-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont situés à Paris et en Ile de France et sont listés dans l'annexe au CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective de la distribution de gaz médicaux du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description: Maintenance préventive et corrective des installations de gaz médicaux de l'ensemble des structures du Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se fera au sein de différents sites du GHU à Paris et en Ile de France. Les lieux d'exécution sont listés dans l'annexe au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché "ordinaire". Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bon de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre mono attributaire, à bon de commandes, avec un seuil maximum annuel de 100 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. Le montant de l'offre pour les prestations forfaitaires est de 50 575 euros HT par an. La valeur maximale indiquée en résultat pour 602 300 euros HT correspond au montant maximum des prestations à prix unitaire et montant forfaitaire sur la durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait, BPU (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 602 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 602 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GPF - GAZ PURS ET FLUIDES
Offre:
Identifiant de l’offre: GPF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 602 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0341
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement: 20008210500012
Adresse postale: 1 , rue Cabanis 1, rue Cabanis
Ville: Paris
Code postal: 75674
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine
Téléphone: 0145656412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPF - GAZ PURS ET FLUIDES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30500946600031
Adresse postale: ZA DU PRE DE LA DAME JEANNE
Ville: PLAILLY
Code postal: 60128
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7e67460c-cbe5-4bd5-b57f-01ee723c79b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 15:01:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312135-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
