1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance multi applicative et la réalisation de prestations associées, pour six applications en technologie Microsoft, Sybase et ObjectView
Description: Tierce maintenance multi applicative et la réalisation de prestations associées, pour six applications en technologie Microsoft, Sybase et ObjectView Le marché couvre 6 applications du CNC : SOFI :Application de gestion des comptes de soutien automatique et des dossiers de demandes d'aide SOFIE: Extranet de SOFI pour les professionnels MonCNC: Portail de services du CNC Cinédi: Application de gestion des bordereaux de recette et des visas d'exploitation Elsa: Référentiel des salles Art et essai: Application de gestion des aides Art et essai
Identifiant de la procédure: 85c15007-78ed-4476-9ca4-fa12fe9d06a7
Identifiant interne: 2024119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance multi applicative et prestations associées, pour cinq applications en technologie Microsoft, et une application en technologie Sybase et ObjectView.
Description: Tierce maintenance multi applicative et la réalisation de prestations associées, pour six applications en technologie Microsoft, Sybase et ObjectView Le marché couvre 6 applications du CNC : SOFI :Application de gestion des comptes de soutien automatique et des dossiers de demandes d'aide SOFIE: Extranet de SOFI pour les professionnels MonCNC: Portail de services du CNC Cinédi: Application de gestion des bordereaux de recette et des visas d'exploitation Elsa: Référentiel des salles Art et essai: Application de gestion des aides Art et ess
Identifiant interne: 2024119
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché public est conclu : - en l'absence de changement d'opérateur : à compter du 17 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure ; - en cas de changement d'opérateur : à compter du 17 mai 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible : - du 1er janvier au 31 décembre 2026 ; - du 1er janvier au 31 décembre 2027 ; - du 1er janvier au 31 décembre 2028 ; - du 1er janvier au 31 décembre 2029 ; - du 1er janvier au 31 décembre 2030 ; - du 1er janvier au 30 juin 2031 inclus.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard des quantités figurants dans le DQE ainsi que d'un scénario de consommation non communiqué aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode et outils
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité informatique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +331 44594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2db1eaee-cc6d-41e4-be05-4bb877c07973 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 19:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703830-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
