1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des installations techniques CVC des bâtiments des deux sites du CNC dans les Yvelines.
Description: La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des installations CVC des bâtiments des deux sites du CNC : • Le site du CNC à Bois-d'Arcy (78). • Le site du CNC sur le fort de Saint-Cyr à Montigny-le-Bretonneux Le marché a notamment pour objet la réalisation des prestations de maintenance des installations CVC (liste non exhaustive) suivantes : - La conduite et l'entretien des installations de chauffage, ECS, climatisation et de ventilation ; - La fourniture de petits matériels et consommables ; - La fourniture et produit de traitement d'eau chaufferie ; - Les grosses réparations ; - Le traitement d'air et connexes des installations listées.
Identifiant de la procédure: cd6f3a38-7a36-4b7f-b7fa-b6383e9232b1
Identifiant interne: 2025004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis Rue Alexandre Turpault
Ville: Bois-d'Arcy
Code postal: 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du fort de Saint-Cyr
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir adjudicateur organise une visite obligatoire des deux sites à la date suivante : • lundi 10 février à 9h00. La visite durera de 9h00 à environ 13h00. Elle débutera par le site de Bois d'Arcy puis s'ensuivra la visite du site de St Cyr. Les inscriptions sont à prendre auprès de : - M. Patrick KHAFIF à l'adresse suivante : patrick.khafif@cnc.fr ; - et de M. Yannick RUAULT à l'adresse suivante : yannick.ruault@cnc.fr . Cette visite vient en complément de toutes les informations que le titulaire a dans le dossier de consultation du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des installations techniques CVC des bâtiments des deux sites du CNC dans les Yvelines.
Description: La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des installations CVC des bâtiments des deux sites du CNC : • Le site du CNC à Bois-d'Arcy (78). • Le site du CNC sur le fort de Saint-Cyr à Montigny-le-Bretonneux Le marché a notamment pour objet la réalisation des prestations de maintenance des installations CVC (liste non exhaustive) suivantes : - La conduite et l'entretien des installations de chauffage, ECS, climatisation et de ventilation ; - La fourniture de petits matériels et consommables ; - La fourniture et produit de traitement d'eau chaufferie ; - Les grosses réparations ; - Le traitement d'air et connexes des installations listées.
Identifiant interne: 2025004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512500 Pièces pour machines de climatisation, 44620000 Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des éléments définis dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres de l'Acheteur. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c837a13-4b8a-4760-806a-ac0f6c69199c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 17:53:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35076-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
