1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des installations techniques du bâtiment Raspail du CNC à Paris.
Description: La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des installations techniques du bâtiment Raspail du CNC à Paris 14.
Identifiant de la procédure: e55a7fad-bda9-4b26-a3c0-9d12430a0bca
Identifiant interne: 2024051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement d’impôts et taxes
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Coupable d’une faute professionnelle grave
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3: Maintenance des installations SSI (Système sécurité incendie)
Description: La description des prestations est détaillée dans le CCTP propre au lot 3. Ce Service consiste en l'obtention à tout moment du parfait fonctionnement des équipements et systèmes de détection, de mise en sécurité et de lutte contre l'incendie (y compris installations actives de désenfumage) ainsi qu'au respect des opérations de vérification définies dans les normes les concernant. Le Service est attendu y compris dans le cas d'une rupture d'alimentation électrique.
Identifiant interne: 2024051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché public prend la forme : -En partie d'un marché à prix forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive ; -En partie d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Equipe dédiée et qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant forfaitaire total sur 4 ans et des prix unitaires indiqués dans le BPU et appliqués à un scénario de consommation (non transmis au candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Maintenance des installations TCE (tous corps d'état) second œuvre
Description: La description des prestations est détaillée dans le CCTP propre au lot 5. Ce Service consiste en l'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations et équipements de second œuvres dont les équipements de serrurerie et menuiseries intérieures et extérieures, les protections solaires, les cloisons intérieures fixes et mobiles, les revêtements de sol, les revêtements muraux, les installations de plomberie des sanitaires et des vestiaires.
Identifiant interne: 2024051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché public prend la forme : -En partie d'un marché à prix forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive ; -En partie d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Equipe dédiée et qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant forfaitaire total sur 4 ans et des prix unitaires indiqués dans le BPU et appliqués à un scénario de consommation (non transmis au candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Maintenance des installations CVC (Chauffage Ventilation Climatisation)
Description: La description des prestations est détaillée dans le CCTP propre au lot 1. Le marché concerne des prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations pour les P2 suivants : -P2. Chauffage (inclus produits de conditionnement) -P2. ECS (inclus produits de traitement, sel + filmogène) -P2. Equipement de production de froid -P2. Installations de traitement d'eau -P2. VMC et traitement d'air -P2. Appareils de relevage -P2. Contrôles réglementaires, équipements de sécurité et analyses d'eau
Identifiant interne: 2024051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché public prend la forme : -En partie d'un marché à prix forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive ; -En partie d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Equipe dédiée et qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant forfaitaire total sur 4 ans et des prix unitaires indiqués dans le BPU et appliqués à un scénario de consommation (non transmis au candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Maintenance des matériels et équipements de la cuisine
Description: La description des prestations est détaillée dans le CCTP propre au lot 4. Le présent lot vise à la maintenance des matériels exploités à savoir : - Equipements chaud : matériel de cuisson. matériel de maintien en température. matériel de laverie. matériel électromécanique. - Equipements froid : matériel frigorifique.
Identifiant interne: 2024051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché public prend la forme : -En partie d'un marché à prix forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive ; -En partie d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant forfaitaire total sur 4 ans et des prix unitaires indiqués dans le BPU et appliqués à un scénario de consommation (non transmis au candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Equipe dédiée et qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Maintenance des installations électriques CFO-CFA (Courants forts-courants faibles) ;
Description: La description des prestations est détaillée dans le CCTP propre au lot 2. Ce Service consiste en l'entretien et la maintenance des installations électriques et des équipements fixes, équipements de sécurité et de l'éclairage dans des conditions de conformité, de disponibilité et de secours. Il concerne également la maintenance des équipements de transformation ou de redressage de courant ainsi que celles des dispositifs de secours.
Identifiant interne: 2024051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le marché public prend la forme : -En partie d'un marché à prix forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive ; -En partie d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Equipe dédiée et qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant forfaitaire total sur 4 ans et des prix unitaires indiqués dans le BPU et appliqués à un scénario de consommation (non transmis au candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5c47b09-ea06-429b-a1f6-56242acfa6b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 16:31:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270313-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
