1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre natiaonal du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées
Description: Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées
Identifiant de la procédure: cdbfc909-4cd3-410d-8886-a1953149850e
Identifiant interne: 2026040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le Marché public est passé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2131-16 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le présent Marché public est passé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2131-16 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage écoresponsable des locaux du CNC à Paris et prestations associées
Description: Le marché a pour objet les prestations d’entretien et de nettoyage de l’ensemble des locaux du siège du CNC, situé au 291 boulevard Raspail – 75014 PARIS. Les locaux faisant l’objet des prestations de nettoyage sont d'environ 8 164,00 m² de surface au sol et de 1 427,06 M² de vitre intérieurs châssis compris. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant plafond du marché, partie forfaitaire, unitaire et reconductions comprises, est fixé à 900 000 €HT.
Identifiant interne: 2026040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché court de sa date de notification jusqu’au 31 janvier 2028. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Les prestations de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commandes débutent au 1er février 2027. Le délai entre la date de notification et la date de démarrage des prestations est dévolue à la préparation du marché par le Titulaire, notamment à la reprise du personnel.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public prend la forme : - En partie d’un accord-cadre exécutée à bons de commande ; - En partie d’un marché à prix forfaitaire ; Le marché public est conclu avec un maximum de 900 000 € HT sur toute sa durée, comprenant la partie marché forfaitaire et la partie exécutée à bons de commandes ainsi que les éventuelles reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution du marché sont détaillés dans les documents du marché (cf. Règlement de la consultation - RC) : Prix 40% Encadrement 20% Méthodologie 20% Contrôle 15% Social 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre natiaonal du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291,boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144343616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bc820fdf-0950-443e-8d46-fb4befa0885d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 18:21:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434740-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
