1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille
Description: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille (2 lots). Il est composé de deux lots constituants chacun un accord-cadre : Lot 1 : Fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la Branche Famille. Lot 2 : Fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la Branche famille.
Identifiant de la procédure: 312e47d9-f249-4a41-9521-a7703e72c7a1
Avis précédent: 612951e2-9dcf-4917-97c1-40ecc683b3e1-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées, 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 548 000 Euros TTC, réparti comme suit : - Lot n°1 : 280 000 Euros TTC - Lot n°2 : 268 000 Euros TTC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la Branche Famille
Description: Ce lot a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées, 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 23 avril 2025. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Date de fin de durée: 22/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 251,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%), appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%), apprécié au regard du DQE renseigné par les soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale des Allocations Familiales
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 : Fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la Branche famille
Description: Ce lot a pour objet la fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 23 avril 2025. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Date de fin de durée: 22/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 835,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique (55%), appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (45%), apprécié au regard du montant global en Euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale des Allocations Familiales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 456 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CEPAP - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale des Allocations Familiales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 223 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ENVELNOR-KUVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ENVELNOR-KUVERT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale des Allocations Familiales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145655701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS ENVELNOR-KUVERT
Numéro d’enregistrement: 41923962900035
Adresse postale: ZA de Mussent - CLARQUES
Ville: SAINT AUGUSTIN
Code postal: 62129
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Numéro d’enregistrement: 41317505000058
Adresse postale: Espace Gutenberg
Ville: ROULLET SAINT ESTEPHE
Code postal: 16440
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dea46f77-0846-4326-a4fc-dfea0b618d7e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:39:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210199-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
