1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement des agents des Caf et appui au Groupe d'appui utilisateurs sid et statistiques (Gauss) dans l'appropriation des nouveaux outils (SQL et Python sous Databricks et Power BI)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement des agents des Caf et l'appui au Groupe d'appui utilisateurs SID et statistiques (Gauss) dans l'appropriation des nouveaux outils (SQL et Python sous Databricks et Power BI).
Identifiant de la procédure: 9804c1fd-681b-4e2e-a938-a15643aa5159
Identifiant interne: 16/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le montant estimatif de l'accord-cadre, sur la durée totale du marché (reconductions comprises), est de 100 000 euros TTC (83 333,33 Euros HT). Le montant maximum de l'accord-cadre, sur la durée totale du marché (reconductions comprises), est fixé à 150 000 Euros TTC (125 000 Euros HT) .
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement des agents des Caf et appui au Groupe d'appui utilisateurs sid et statistiques (Gauss) dans l'appropriation des nouveaux outils (SQL et Python sous Databricks et Power BI)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement des agents des Caf et l'appui au Groupe d'appui utilisateurs SID et statistiques (Gauss) dans l'appropriation des nouveaux outils (SQL et Python sous Databricks et Power BI).
Identifiant interne: 16/24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de l'accord-cadre sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire, ainsi que dans les locaux de la Cnaf ou d'une Caf (métropole) et à Lyon (cf. séminaire).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles ; une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombres d'experts dans le domaine concerné ; NB : Il est exigé un niveau minimal de capacité : Afin de garantir la continuité d'exécution des prestations en cas d'empêchement d'un des intervenants, il est exigé que le candidat dispose au minimum de 2 experts dans le domaine concerné. 2 - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique (60 points), appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (40 points), apprécié au regard du montant global en Euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. article 15 du CCAP relatif à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145655490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab087fbd-b150-49e1-b00e-e194a7ade973 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 14:27:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679777-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
