1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d?information décisionnel, l?infogérance et des prestations relatives à l?intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d?information décisionnel, l?infogérance et des prestations relatives à l?intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
Identifiant de la procédure: cf7d7a3e-b41f-476b-99b0-60002c9634ea
Identifiant interne: AOO-373-DSI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de l'accord-cadre est de 35 000 000 euros HT sur sa durée maximale. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TMA, infogérance IA, BI&data
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel, l'infogérance et des prestations relatives à l'intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
Identifiant interne: AOO-373-DSI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Durée de 2 ans reconductible deux fois un an sans excéder 4 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d’enregistrement: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153912875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 53b34154-2d4a-4ac1-8966-be2e9a948537 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 08:58:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163368-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
