1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation de l?AMI « Renforcer les leviers de participation »
Description: La présente consultation a pour objet l?évaluation des projets lauréats de l?AMI « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l?action publique territoriale » incluant la capitalisation et la synthèse des résultats de ces expérimentations.
Identifiant de la procédure: d30173c5-9e15-4f27-8fa0-04bfac2c18d1
Identifiant interne: AOO-374-DPE-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 100 000 euros HT sur la durée du marché. Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation AMI "Renforcer les leviers de participation"
Description: La présente consultation a pour objet l'évaluation des projets lauréats de l'AMI « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l'action publique territoriale » incluant la capitalisation et la synthèse des résultats de ces expérimentations.
Identifiant interne: AOO-374-DPE-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Marché de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique pour 200 000 euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d’enregistrement: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153912875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d506c931-0714-4fd4-852c-3ee796e995fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:59:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185065-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
