1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Applicatifs métiers de la CNSA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : - Des prestations de maintien en condition opérationnelle du périmètre des applicatifs défini ; - Des prestations de développement informatiques des différentes solutions à construire, et leur maintenance ; - Des prestations d?expertises, d?études, de veille et de conseils. - Des prestations d?infogérance des applications du présent accord cadre En vue d?assurer, la conception, le développement, la maintenance, le support et l?infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS de la CNSA dont les services transversaux portés par l?application dite « services centraux ».
Identifiant de la procédure: d6c9c9b1-a492-40b9-8362-d4905f52e756
Identifiant interne: AOO-364-DSI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de l'accord-cadre est de 42 000 000 euros HT sur sa durée maximale. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Applicatifs métiers de la CNSA
Description: Conception, développement, maintenance, support et infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS dont les services transversaux.
Identifiant interne: AOO-364-DSI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Possibilité de marchés de pretatations similaires pour un montant de 5 000 000 euros HT conformément à l'article R 2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est de deux ans reconductible une fois deux ans sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: attestation hébergement de données de sécurité (HDS)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d’enregistrement: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153912875
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e594b65e-2e55-4257-b6e5-43d80236a681 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:42:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505834-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
