1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAF.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des caisses d'Allocation familiales (Caf), afin qu'elles puissent soutenir activement les équipements et services qu'elles financent dans la prise en compte des enjeux de transition écologique, en particulier les établissements d'accueil des jeunes enfants.
Identifiant de la procédure: 61782869-bf79-428a-bcfb-ca0160056dac
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans la DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des CAF pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche famille.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des caisses d'Allocation familiales (Caf), afin qu'elles puissent soutenir activement les équipements et services qu'elles financent dans la prise en compte des enjeux de transition écologique, en particulier les établissements d'accueil des jeunes enfants. La prestation porte sur : - Une étude sur les modalités d'action en matière de transition écologique ; - La co-construction des outils avec les Caf volontaires ; - La conception de modules de formation pour les Caf et les gestionnaires d'équipements. Pour ce faire, le titulaire devra accompagner les Caf dans l'expression de leurs besoins pour bien préparer la conduite du changement en interne et en externe. La prestation devra également permettre l'élaboration d'une stratégie d'adaptation pour réduire les impacts du changement climatique et augmenter la robustesse des équipements
Identifiant interne: 04/24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un groupement de commande a été créé entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'Ecole nationale de Sécurité sociale (EN3S) , dans le cadre de la passation et de l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert - en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - relatif à « la réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille », par la convention constitutive de groupement de commandes relative au marché portant « Réalisation d'un ensemble d'outils et de ressources à destination des Caf pour leur permettre d'accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille ». Ce groupement de commande a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement dudit groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique ainsi que les obligations des membres du groupement. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, les membres du groupement désignent la Cnaf comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation et l'exécution du marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant. Le marché débute à la date de sa notification pour une durée ferme de12 (douze) mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse marches@cnaf.fr. Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pour la vérification de ses capacités économiques et financières, chaque candidat communique : - une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pour la vérification de ses capacités professionnelles, chaque candidat communique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est apprécié au regard de l'offre financière du candidat (Annexe financière) Ce critère sera noté sur 40 points de la manière suivante : Le « prix » des prestations (40 points) est appréciée au regard du coût total des 4 phases du marché. La note maximum sera attribuée au candidat qui propose le coût total TTC le plus faible. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le coût total TTC proposé par chacun d'eux et le coût total TTC le plus faible, par application de la formule suivante : N = note maximum ( ) Dans laquelle : X = coût total TTC le plus faible ; Z = coût total TTC du candidat pour lequel la note N est calculée.
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 5 sous-critères : -Sous critère 1 : Compréhension globale du besoin et méthodologie de travail proposée (approche collaborative et de co-construction, transfert de compétence, méthodes innovantes, etc) (20 points) ; -Sous critère 2 : Description détaillée des méthodes de travail envisagées phase par phase (15 points) ; -Sous critère 3 : Pertinence et qualité des exemples fournis à l'appui de l'offre : étude, kit d'autodiagnostic, boîte à outils, modules de formation (notamment la méthode de calcul des émissions des gaz à effet de serre, la qualité de visualisation des résultats pour apporter une aide à la décision, la qualité des leviers d'action et l'étendue de leur champ d'application, la pertinence de la méthode de suivi des niveaux d'impact) (10 points) ; -Sous critère 4 : Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du nombre et des profils des intervenants prestations (fonction exercée, qualification, expérience) (10 points) ; -Sous critère 5 : Pertinence du planning proposé pour chaque phase (5 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAF.
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France
Téléphone: +33478957259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33144970823
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e954b0e4-16df-4749-8691-00ecd50efba1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 15:02:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 372345-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
