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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services de production et de soutien du SIRH sur les domaines d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA), d'Assistance à Maîtrise d'oeuvre (AMOE) et sur le maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la Cnaf.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de services de production et de soutien du SIRH sur les domaines d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA), d'Assistance à Maîtrise d'oeuvre (AMOE) et sur le maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la Cnaf.
Identifiant de la procédure: c1cbcab2-ffe6-4317-82b3-273833890bf8
Identifiant interne: 07_25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour la DSI dans le domaine du SIRH
Description: Ce lot a pour objet des prestations d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour la DSI dans le domaine du SIRH de la branche Famille.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique a été notée sur 60 points conformément au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 40 points conformément au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d’accompagnement à la maîtrise d’œuvre (AMOE) et au maintien en condition opérationnel (MCO) des applications du SIRH
Description: Ce lot a pour objet des prestations d’accompagnement à la maîtrise d’oeuvre et de maintien en condition opérationnelle des applications du SIRH de la branche Famille.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique a été notée sur 60 points conformément au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix a été noté sur 40 points conformément au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 14 167 785,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 110 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HR PATH
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 110 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26/012
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 057 085,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 057 085,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26/013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNAF Etablissement Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle affaires juridiques et marchés
Téléphone: +33614981145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, SousDirection du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Télécopieur: +33144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HR PATH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51314476600054
Adresse postale: Tour Franklin - 100-101 Terrasse Boieldieu
Ville: Puteaux La Défense 8
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32682006500083
Adresse postale: 1 rue Serpentines
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8084cd2a-a83f-47c6-a1bf-8668393fdcaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 14:32:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173868-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
