1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale des Allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de production et de soutien du système d'information des ressources humaines (SIRH) de la branche Famille de la Sécurité sociale
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de services de production et de soutien du SIRH sur les domaines d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA), d'Assistance à Maîtrise d'oeuvre (AMOE) et sur le maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la Cnaf.
Identifiant de la procédure: eb7788cf-812b-481f-b10a-61c5ae00701a
Identifiant interne: 07_25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le montant estimé de l'accord-cadre est de 20 000 000 Euros TTC (4 800 000 Euros TTC pour le lot 1, 15 200 000 Euros TTC pour le lot 2). Son montant maximum est de 37 000 000 Euros TTC (9 600 000 Euros TTC pour le lot 1, 27 600 000 Euros TTC pour le lot 2).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 666 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la DSI dans le domaine du SIRH
Description: Ce lot a pour objet des prestations d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour la DSI dans le domaine du SIRH de la branche Famille.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La "Valeur technique" sera appréciée sur la base de la proposition technique du candidat (établie conformément au cadre de réponse technique) et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, résultant de l'outil d'évaluation financière (OEF) complété. La méthode de notation est définie dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. article du CCAP relative à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre (AMOE) et au maintien en condition opérationnel (MCO) des applications du SIRH
Description: Ce lot a pour objet des prestations d'accompagnement à la maîtrise d'oeuvre et de maintien en condition opérationnel des applications du SIRH de la branche Famille.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La "Valeur technique" sera appréciée sur la base de la proposition technique du candidat (établie conformément au cadre de réponse technique) et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l'offre financière du candidat, résultant de l'outil d'évaluation financière (OEF) complété. La méthode de notation est définie dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. article du CCAP relative à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145656713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, SousDirection du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7c6070e2-34c4-4981-872e-d8fccf8da5cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 10:45:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395541-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
