Avis de marché - Avis n° 25-13582 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-13582
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité de Régulation des Transports
Correspondant : Guimbaud Thierry, Président
Adresse : 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, CS 30054, 75675 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0158010110
Courriel : marches@autorite-transports.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'un parangonnage sur les modèles d'affaires des services numériques multimodaux et des plateformes de distribution en ligne de titres de transports
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché passé à prix forfaitaires - Non alloti
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'Autorité Les modalités de règlement sont celles définies par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25_06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FR101 Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 mars 2025 Lieu : Autorité de régulation des transports Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
