1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Description: Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches. L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche optionnelle estimée à 40 000 euro(s) HT. Une partie à bons de commande de 5000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché. Les prestations sont divisées de la manière suivante : Partie forfaitaire : Tranche ferme - Etude partie « Sillons » et « Travaux » Tranche optionnelle - Etude partie « Gares » Partie à bons de commande : Réunions supplémentaires hors-forfait et travaux supplémentaires hors-forfait pour chaque partie Une variante facultative est autorisée
Identifiant de la procédure: cd482515-9ca8-4bb7-9cc9-ee72b0b7f2f6
Identifiant interne: 24_19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Description: Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches. L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche optionnelle estimée à 40 000 euro(s) HT. Une partie à bons de commande de 5000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché. Les prestations sont divisées de la manière suivante : Partie forfaitaire : Tranche ferme - Etude partie « Sillons » et « Travaux » Tranche optionnelle - Etude partie « Gares » Partie à bons de commande : Réunions supplémentaires hors-forfait et travaux supplémentaires hors-forfait pour chaque partie Une variante facultative est autorisée
Identifiant interne: S-PF-1471897
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'entreprise et de l'équipe projet affectée à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité de Régulation des Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMA (France) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SMA (France) SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_19
Titre: Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E03BE9D6-F5FA-7C42-A166E4FF68A3FE02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: 55922
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guimbaud Thierry
Téléphone: 0158010110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: 1704026
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon Cs30054
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158010110
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E03BEA1D-B73D-BA21-33A2609812CC92F3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E03BEA2B-0EE0-8A58-E04A7AD9FB486A9F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMA (France) SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1471897-1-0-1
Adresse postale: 45 Rue D Hauteville
Ville: Paris 10
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184884780
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15164e0c-1992-4159-b798-2ebf7e813e87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:16:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267001-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
