A proximité de Paris 14 75675 Paris
Acheteur : Autorité de Régulation des Transports
Cs 30054
75675 Paris
Tel : 0158010110
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 30/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de télécommunications.

Fourniture et opération de services d'hébergement et de télécommunications

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2024
JOUE - 747304-2024
747304-2024 - Mise en concurrence
France – Services de télécommunications – Fourniture et opération de services d'hébergement et de télécommunications
OJ S 238/2024 06/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAutorité de Régulation des Transports
Adresse électroniquemarches@autorite-transports.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et opération de services d'hébergement et de télécommunications
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois pour 1 an. Les prix sont unitaires et/ou sous forme de catalogue
Identifiant de la procédure2802cf68-73f5-40ca-8391-3fcb1bfc1261
Identifiant interne25_02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon  
VilleBrétigny sur Orge
Code postal91220
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture et opération de services d'hébergement et de télécommunications
Description: Accord-cadre à bons de commande avec une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois pour 1 an. Les prix sont unitaires et/ou sous forme de catalogue
Identifiant interne: S-PF-1569853
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon  
Ville: Brétigny sur Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 an initiale puis reconductible 3 fois pour 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAutorité de Régulation des Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5DF8422-AD9A-B409-A4C0A92E941C2C03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: 55922
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054 
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guimbaud Thierry
Adresse électronique: marches@autorite-transports.fr
Téléphone: 0158010110
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement: E5DF8457-90A9-BA7A-4B26E20B32D4DA57
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon Cs30054 
Ville: Paris
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Beranger Dorian
Adresse électronique: marches@autorite-transports.fr
Téléphone: 0158010110
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E5DF8468-D994-7F55-A2D891AA28356710
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E5DF8483-DD32-A20F-EE735EA0E6E3AC49
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5450d3ec-ea26-49a5-90d5-a77da367508e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 14:22:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 747304-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024