1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atout France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de tierce maintenance des applicatifs financiers d'Atout France
Description: La présente consultation concerne la sélection d'un titulaire qui aura en charge la tierce maintenance des solutions exploitées par Atout France pour son activité finance : - Maintenance éditeur, corrective et adaptative de l'ERP SAGE x3. Dans sa version 12, la solution x3 est déployée on premise sur une infrastructure d'Atout France (Windows, BDD SQL). - Maintenance corrective et adaptative de la solution de dématérialisation de documents SAGE YOUDOC. Le cas échéant, à la demande d'Atout France selon l'apparition des besoins et par émission de bons de commandes, le titulaire aura la charge également de : - Déployer la solution de gestion des flux de trésorerie SAGE XRT pour laquelle il effectuera alors les maintenances éditeur, corrective et adaptative ; - Opérer des montées de version des Progiciels ; - Accompagner et effectuer les développements complémentaires jugées nécessaires sur les Progiciels ; - Déployer une fonctionnalité additionnelle de facturation électronique ; - Déployer une fonctionnalité additionnelle de module de déclaration TVA ; - Effectuer des audits des données à caractère personnel. Les solutions actuellement déployées et celles qui pourraient l'être dans le cadre du marché sont nommées ci-après les Progiciels à savoir : ERP SAGE X3, SAGE YOUDOC, et le cas échéant SAGE XRT. Cette prestation concerne l'ensemble des flux traités via ces Progiciels par Atout France, siège parisien et ses bureaux à l'international dont la liste est présente sur le lien suivant. Le titulaire sera force de proposition afin de conseiller Atout France dans l'évolution des Progiciels ou de leur adaptation, toujours dans l'objectif d'apporter une réponse adaptée aux besoins d'Atout France. Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché en s'appuyant sur des personnes possédant les compétences et qualifications requises. La valeur du besoin pour la partie forfaitaire du marché est estimée à hauteur de 476 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses références. Pour la première année d'exécution ferme du marché, l'ensemble des prestations décrites à la référence 1.1 "Forfait encadrant la période ferme du marché" de la décomposition des prix globale et forfaitaire seront commandées dès la notification du marché. Le montant estimatif de cette première année est de 131 000 euro(s) HT. En cas de reconduction, l'exécution des prestations prévues à la référence 1.2 "Forfait pour une reconduction éventuelle" sera également commandée. Le montant estimatif d'une année de reconduction est de 115 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de commandes de 459 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché, période reconduction éventuelle incluse. La valeur du besoin est donc estimée à un montant total de 935 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e457135b-ebbd-4005-9544-9b53087bb22e
Identifiant interne: S-PF-1540468
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 935 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de tierce maintenance des applicatifs financiers d'Atout France
Description: La présente consultation concerne la sélection d'un titulaire qui aura en charge la tierce maintenance des solutions exploitées par Atout France pour son activité finance : - Maintenance éditeur, corrective et adaptative de l'ERP SAGE x3. Dans sa version 12, la solution x3 est déployée on premise sur une infrastructure d'Atout France (Windows, BDD SQL). - Maintenance corrective et adaptative de la solution de dématérialisation de documents SAGE YOUDOC. Le cas échéant, à la demande d'Atout France selon l'apparition des besoins et par émission de bons de commandes, le titulaire aura la charge également de : - Déployer la solution de gestion des flux de trésorerie SAGE XRT pour laquelle il effectuera alors les maintenances éditeur, corrective et adaptative ; - Opérer des montées de version des Progiciels ; - Accompagner et effectuer les développements complémentaires jugées nécessaires sur les Progiciels ; - Déployer une fonctionnalité additionnelle de facturation électronique ; - Déployer une fonctionnalité additionnelle de module de déclaration TVA ; - Effectuer des audits des données à caractère personnel. Les solutions actuellement déployées et celles qui pourraient l'être dans le cadre du marché sont nommées ci-après les Progiciels à savoir : ERP SAGE X3, SAGE YOUDOC, et le cas échéant SAGE XRT. Cette prestation concerne l'ensemble des flux traités via ces Progiciels par Atout France, siège parisien et ses bureaux à l'international dont la liste est présente sur le lien suivant. Le titulaire sera force de proposition afin de conseiller Atout France dans l'évolution des Progiciels ou de leur adaptation, toujours dans l'objectif d'apporter une réponse adaptée aux besoins d'Atout France. Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché en s'appuyant sur des personnes possédant les compétences et qualifications requises. La valeur du besoin pour la partie forfaitaire du marché est estimée à hauteur de 476 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses références. Pour la première année d'exécution ferme du marché, l'ensemble des prestations décrites à la référence 1.1 "Forfait encadrant la période ferme du marché" de la décomposition des prix globale et forfaitaire seront commandées dès la notification du marché. Le montant estimatif de cette première année est de 131 000 euro(s) HT. En cas de reconduction, l'exécution des prestations prévues à la référence 1.2 "Forfait pour une reconduction éventuelle" sera également commandée. Le montant estimatif d'une année de reconduction est de 115 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de commandes de 459 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché, période reconduction éventuelle incluse. La valeur du besoin est donc estimée à un montant total de 935 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1540468
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 935 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 913 894,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 611131-2024
Titre: Prestation de tierce maintenance des applicatifs financiers d'Atout France
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3085CF96-A043-B57E-94A88D15101BEBF2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ABEL Rose-Marie
Téléphone: 0142967000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 3085CFB8-ADA6-1414-D8827CA290CE9911
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INETUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1540468-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Touzet Gaillard
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 44 04 51 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9950b99c-e114-4e51-9f2c-a58c9389d839 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 17:31:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72641-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
