1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atout France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atout France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché « Démarche mutualisée d'observation du secteur locatif touristique »
Description: La présente consultation concerne la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France. Le besoin se structure autour d'un volet conjoncturel avec des indicateurs (nombre de logements, nuits ou nuitées offertes et réservées, taux d'occupation, réservations, RevPAR…) agrégés au niveau communal disponibles au niveau journalier, hebdomadaire, mensuel et annuel. Ce volet attendu concerne les données de fréquentation passées et les réservations pour les mois à venir. Au-delà de ce socle comportant les indicateurs essentiels consolidés, il est attendu du titulaire des éléments ayant trait à la mise à disposition d'indicateurs permettant une analyse territoriale fine, ainsi qu'au suivi de l'origine des clientèles, de leur satisfaction et des notations associées. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 3226a8f3-1fbe-4364-93d4-e393a5f749c1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72316000 Services d'analyse de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché « Démarche mutualisée d'observation du secteur locatif touristique »
Description: La présente consultation concerne la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France. Le besoin se structure autour d'un volet conjoncturel avec des indicateurs (nombre de logements, nuits ou nuitées offertes et réservées, taux d'occupation, réservations, RevPAR…) agrégés au niveau communal disponibles au niveau journalier, hebdomadaire, mensuel et annuel. Ce volet attendu concerne les données de fréquentation passées et les réservations pour les mois à venir. Au-delà de ce socle comportant les indicateurs essentiels consolidés, il est attendu du titulaire des éléments ayant trait à la mise à disposition d'indicateurs permettant une analyse territoriale fine, ainsi qu'au suivi de l'origine des clientèles, de leur satisfaction et des notations associées. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1809049
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72316000 Services d'analyse de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour la période comprise entre le 1er juillet 2026 - ou la date de notification si celle-ci est postérieure - et le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible quatre fois pour une période de six mois chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au maximum. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période d'exécution. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54643DC4-D1AF-1392-0657BCCE6F972D83
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: OUBUIH Adam
Téléphone: 0142967000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 54643DF2-AA98-78B8-22A0A54323B5807A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 54643E11-0F16-9DE3-6BD507FFE4371733
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville: Paris
Code postal: 75680
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142967000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f9ce8888-bf53-47fc-acb3-d8da890f1dfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 17:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346098-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
