1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Atout France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement Web et infogérance des services pour les sites et applicatifs Web d'Atout France
Description: Le présent marché concerne la conclusion d'un accord cadre mono attributaire portant sur des prestations d'Hébergement Web et d'Infogérance de la solution d'hébergement déployée. Cet accord cadre a pour objet la sélection d'un titulaire qui aura en charge l'exécution des prestations d'hébergeur des sites et applicatifs Web d'Atout France, listés au sein de l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), (ci-après dénommés « Applications »). Il assurera la construction, le déploiement, le maintien en conditions opérationnelles et le suivi de la solution d'hébergement attendue par Atout France. Pour les Applications d'Atout France, il sera également en charge de l'accompagnement et de l'assistance d'Atout France et de ses prestataires applicatifs dans l'exécution de leurs missions pendant toute la durée de la prestation. Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 461 280 euro(s) HT, calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconductions éventuelles
Identifiant de la procédure: 088a9562-538d-4bb4-b354-97166850295d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement Web et infogérance des services pour les sites et applicatifs Web d'Atout France
Description: Le présent marché concerne la conclusion d'un accord cadre mono attributaire portant sur des prestations d'Hébergement Web et d'Infogérance de la solution d'hébergement déployée. Cet accord cadre a pour objet la sélection d'un titulaire qui aura en charge l'exécution des prestations d'hébergeur des sites et applicatifs Web d'Atout France, listés au sein de l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), (ci-après dénommés « Applications »). Il assurera la construction, le déploiement, le maintien en conditions opérationnelles et le suivi de la solution d'hébergement attendue par Atout France. Pour les Applications d'Atout France, il sera également en charge de l'accompagnement et de l'assistance d'Atout France et de ses prestataires applicatifs dans l'exécution de leurs missions pendant toute la durée de la prestation. Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 461 280 euro(s) HT, calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconductions éventuelles
Identifiant interne: S-PF-1466628
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est de 2 (deux) ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 (deux) fois pour une durée d'une (1) année, soit au maximum quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2024 17:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Atout France
Numéro d’enregistrement: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville: Paris
Code postal: 75680
Pays: France
Point de contact: LEBOUCHER Caroline
Téléphone: 0142967000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 594713
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4225e983-062f-4800-99d7-b0cf2109d860 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 18:05:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 290951-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
