Avis de marché - Avis n° 25-48602 du 29/04/2025
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-48602
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Inrap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009226400225
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75685
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 009TX2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Vartouhi Kolomian
Adresse mail du contact : Service-marches-publics@inrap.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 140088045
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - une lettre de candidature ou DC1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou DC1 complété - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VOIR RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de terrassement de nature archéologique sur le tracé du Canal Seine Nord Europe.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de terrassement sur le tracé du Canal Seine Nord Europe pour les départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59).
Lieu principal d'exécution du marché : Pas-de-Calais (62), Nord (59)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et un maximum à 4 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché La durée du totale du marché est de 48 mois. Conformément à l'article R.2151-8 alinéa 2 du code de la commande publique, l'Inrap n'autorise pas les variantes. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 009TX2025. Les critères d'attribution et les voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
