A proximité de Paris 14 75689 Paris
Acheteur : APEC Siège PARIS
51 Boulevard Brune
75689 Paris
Tel : 0140522132
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot générique affaire informatique
Lot 2
Lot affaire financière (finance, trésorerie, audit et contrôle de gestion)
Secteurs d'activité
Services d'audit financier.
Services de conseil en gestion financière.
Services de conseil en systèmes informatiques.
Services de conseil en gestion générale.
Services d'assistance à la conception.
Services de conseils financiers.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des directions métiers de l'Apec : informatique et affaires financières

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 662195-2024
662195-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en gestion financière – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des directions métiers de l'Apec : informatique et affaires financières
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAPEC Siège PARIS
Adresse électroniqueachats@apec.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des directions métiers de l'Apec : informatique et affaires financières
DescriptionMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des directions métiers de l'Apec : Lot n°1: Lot générique, missions d'assistance type informatique Lot n°2 : Lot métier concerne des activités relevant des domaines de la finance, de la trésorerie, de l'audit et du contrôle de gestion -
Identifiant de la procéduree0546f7e-8e6e-4cc9-b9fa-1e287b3c72f4
Identifiant interne24C0002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale51 boulevardd Brune  
VilleParis
Code postal75689
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot générique affaire informatique
Description: Lot n°1 : Lot générique, missions d'assistance d'ouvrage - montant maximum 1 500 000,00 euro(s) HT, 48 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 66171000 Services de conseils financiers, 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune  
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents - des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 12:30:21 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot affaire financière (finance, trésorerie, audit et contrôle de gestion)
Description: Lot n°2 : Ce lot métier concerne des activités relevant des domaines de la finance, de la trésorerie, de l'audit et du contrôle de gestion - montant maximum 2 500 000,00 euro(s) HT, 48 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier, 66171000 Services de conseils financiers, 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune  
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents - des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 12:30:21 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74874CD6-D26A-515C-0129FED17A49464A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune  
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Adresse électronique: achats@apec.fr
Téléphone: 0140522132
Adresse internet: http://www.apec.fr
Profil de l’acheteur: http://www.apec.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 74874CFD-A113-66B7-00E47D244D2C1DDB
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e307b26-1214-4053-945f-f557db5e73c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:25:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662195-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024