A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0171285722
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/01/2024  
6 Lots
Lot 1
accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de peinture murale
Lot 2
accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de peinture de chevalet
Lot 3
accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de vitrail
Lot 4
accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de textile et tapisserie
Lot 5
accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de mobilier
Lot 6
accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration d'arts graphiques
Secteurs d'activité
Services de conservation des monuments historiques.

conservation-Restauration de peinture de chevalet (cadre compris), de vitrail, de peinture murale, de textile et tapisserie, de mobilier et d'arts graphiques propriétés de la Ville de Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2023
JOUE - 733273-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: DFA-BM4@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852907&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conservation-Restauration de peinture de chevalet (cadre compris), de vitrail, de peinture murale, de textile et tapisserie, de mobilier et d'arts graphiques propriétés de la Ville de Paris

Numéro de référence: 2301342
II.1.2)Code CPV principal
92522200 Services de conservation des monuments historiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accords-Cadres à bons de commande en 6 lots pour la conservation-restauration de peinture de chevalet (cadre compris), de vitrail, de peinture murale, de textile et tapisserie, de mobilier et d'arts graphiques propriétés de la Ville de Paris

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les lots sont cumulables et sont attribués dans l'ordre des numéros de lot suivant lot 1 puis lot 3 puis lot 2 puis lot 5 puis lot 4 et enfin lot 6. Pour chaque lot, l'attribution se fera dans l'ordre de classement global à l'issue de l'analyse des offres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de peinture murale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92522200 Services de conservation des monuments historiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre (Ac) Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de peinture murale avec un montant minimal de 400 000 euros HT et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois à compter du 08/03/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 08/03/2024, multi-attributaires et est conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait d'engager une négociation, elle se fera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6). Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait d'engager une négociation, elle se fera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6)sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du CCP

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Ac est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Dans le cas de 4 attributaires ou moins, l'accord-cadre sera relancé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de peinture de chevalet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92522200 Services de conservation des monuments historiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de peinture de chevalet avec un montant minimal de 50 000,00 euros HT et avec un montant maximum de 2 500 000,00 euros HT pour une période de 24 mois à compter du 06/07/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 06/07/2024, multi-attributaires et est conclu avec 4 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, et 4 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait d'engager une négociation, elle se fera avec les 6 meilleures classées pour le lot 2, sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du CCP

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Ac est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Dans le cas de 3 attributaires, l'accord-cadre sera relancé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de vitrail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92522200 Services de conservation des monuments historiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de vitrail avec un montant minimal de 100 000,00 euros HT et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euros HT pour une période de 24 mois à compter du du 02/03/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 02/03/2024, multi-attributaires et est conclu avec 4 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, et 4 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait d'engager une négociation, elle se fera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6)sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du CCP

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Ac est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Dans le cas de 3 attributaires, l'accord-cadre sera relancé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de textile et tapisserie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92522200 Services de conservation des monuments historiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de textile et tapisserie avec un montant minimal de 15 000,00 euros HT et avec un montant maximum de 400 000,00 euros HT pour une période de 24 mois à compter du 15/03/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 15/03/2024,multi-attributaires et est conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait d'engager une négociation, elle se fera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6)sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du CCP

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Ac est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Dans le cas d'un seul attributaire, l'accord-cadre sera relancé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de mobilier

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92522200 Services de conservation des monuments historiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration de mobilier avec un montant minimal de 35 000,00 euros HT et avec un montant maximum de 700 000,00 euros HT pour une période de 24 mois à compter du 25/06/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 25/06/2024,multi-attributaires et est conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait d'engager une négociation, elle se fera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6)sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du CCP

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Ac est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.dans le cas d'un seul attributaire, l'accord-cadre sera relancé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration d'arts graphiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92522200 Services de conservation des monuments historiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre Ville de Paris pour les prestations de conservation-restauration d'arts graphiques avec un montant minimal de 10 000,00 euros HT et avec un montant maximum de 400 000,00 euros HT pour une période de 24 mois à compter du 08/06/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 08/06/2024, multi-attributaires et est conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait d'engager une négociation, elle se fera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6)sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du CCP

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Ac est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.dans le cas d'un seul attributaire, l'accord-cadre sera relancé

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

documents obligatoires : A/ Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher) et Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété ou le dume b/ Justificatifs concernant les aptitudes et capacités dont : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratifs Particulières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 23/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (Rc). Précisions sur les groupements d'opérateurs économiques : les Conditions de présentation sont précisées à l'article 3.2.1 du RC présentation. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. La visite est obligatoire (conditions définies à l'article 2.3 du Rc). Des Niveaux Minimaux de Conformité sont définis à l'article 4.5 du RC. Les AC sont à prix unitaires, révisables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr/