1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet. Toutefois, le titulaire assurera également le suivi de l'ensemble des mesures compensatoires, qu'elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble et que l'ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits. La mission confiée au titulaire couvre l'intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu'à 3 km environ de l'Oise et de MAGEO). En fonction de l'évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet. On entend par « site de compensation » une entité d'un seul tenant, de taille variable, ou de plusieurs parcelles de taille variable situées à proximité l'une de l'autre. Le besoin en mesure compensatoire provient du DAE en cours d?instruction par les services de l'Etat
Identifiant de la procédure: bc9f4a67-ad1d-4b6d-a2b8-e595e59c2ab1
Identifiant interne: DIMOA-UOP-2025-MOE-MCE-MAGEO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement, 90720000 Protection environnementale, 90713000 Services de conseils environnementaux, 71300000 Services d'ingénierie, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre (à compter de la phase PRO) de l'ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet. Toutefois, le titulaire assurera également le suivi de l'ensemble des mesures compensatoires, qu'elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble et que l'ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits. La mission confiée au titulaire couvre l'intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu'à 3 km environ de l'Oise et de MAGEO). En fonction de l'évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet. On entend par « site de compensation » une entité d'un seul tenant, de taille variable, ou de plusieurs parcelles de taille variable situées à proximité l'une de l'autre. Le besoin en mesure compensatoire provient du DAE en cours d'instruction par les services de l'Etat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR rc
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 QUAI D'AUSTERLITZ
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e4b3de0f-f051-46eb-9372-b0737c1ba766 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 09:34:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221179-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
