1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France - DTBS - Unité Territoriale Boucles de la Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet les travaux de modernisation et de réhabilitation de l'écluse n°4 de 12 par 185 mètres du site de Notre-Dame-de-la-Garenne géré par VNF dans le département de l'Eure (27). Les travaux concernent les trois têtes de l'écluse (amont et intermédiaire équipées de vantaux busquées et aval d'une porte levante).
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de modernisation et de réhabilitation de l'écluse n°4 de 12 par 185 mètres du site de Notre-Dame-de-la-Garenne géré par VNF dans le département de l'Eure (27). Les travaux concernent les trois têtes de l'écluse (amont et intermédiaire équipées de vantaux busquées et aval d'une porte levante). Les travaux à réaliser sont précisés au 1.2.2. du CCTP.
Identifiant de la procédure: 2a1e9f13-499a-440d-af03-4d639efb92f2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France - site éclusier de Notre Dame de la Garenne
Ville: Communes de Gaillon et St Pierre de la Garenne
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires et une clause d'insertion sociale (cf. CCAP). La visite sur site est obligatoire pour soumissionner au présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MODERNISATION DE L'ECLUSE N°4 DE NOTRE-DAME-DE-LA-GARENNE
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de modernisation et de réhabilitation de l'écluse n°4 de 12 par 185 mètres du site de Notre-Dame-de-la-Garenne géré par VNF dans le département de l'Eure (27). Les travaux concernent les trois têtes de l'écluse (amont et intermédiaire équipées de vantaux busquées et aval d'une porte levante).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France - site éclusier de Notre Dame de la Garenne
Ville: Gaillon et St Pierre de la Garenne
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection et d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (sur 100 points au total).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France - DTBS - Unité Territoriale Boucles de la Seine
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183944464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des offres est modifiée et repoussée au 09/12/2024 à 12:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 065003c1-bdec-4c6f-8ba7-d8cb99392f36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 18:02:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658428-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
