Avis de marché - Avis n° 24-119639 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 02, 51
Annonce n° 24-119639
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Voies navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine Unité Territoriale d'Itinéraire Canaux de Picardie Champagne Ardenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779100034
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CPCA-EC-PSR-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : UTI CPCA Service Maintenance Etudes Travaux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Extrait K-BIS précisant la forme juridique du candidat et son inscription au registre professionnel ou équivalent, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% ; Valeur Technique : 35% ; Critère environnemental : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : UTI CPCA - Passage Spécial de Riqueval - Pose de l'éclairage principal du tunnel de Riqueval
Code CPV principal - Descripteur principal : 34993100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : UTI CPCA - Passage Spécial de Riqueval - Pose de l'éclairage principal du tunnel de Riqueval
Lieu principal d'exécution du marché : BELLICOURT (02420)
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite 6 jours avant date de remise des offres, préalablement obtenu : - Auprès de M. Arnaud VOIRET arnaud.voiret@vnf.fr ou 06 63 38 96 87. -Via PLACE sous la référence publique : « CPCA-EC-PSR-2024 ». - Par mail à l'adresse : maintenance.uti.picardiechampagne@vnf.fr
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : VNF 100 % ; - les prix seront révisés ; - les comptes seront réglés sous la forme de factures détaillées ; - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : - les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du CCP seront éliminées par le RPA ; - il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; - le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non - l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " CPCA-EC-PSR-2024 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue ; - la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - le mode de transmission des candidatures et des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. - les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " CPCA-EC-PSR-2024 ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif d'Amiens - Adresse : 14 rue Lemerchier - Code postal : 80011 - Ville : AMIENS CS 81114 CEDEX 1 - Tél : 03 22 33 61 70 - Télécopie : 03 22 33 61 71 - Adresse Internet (URL) application Télérecours citoyens : http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
