1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien/maintenance sur les Ports des Champs Elysées et des Tuileries
Description: La présente consultation porte sur des prestations d?entretien/maintenance des équipements du port des Champs-Elysées et des Tuileries à savoir : -Le système d'assainissement des bateaux logements(lot1); -Le barrage récupérateur de déchets (lot2); -Le réseau d?alimentation électrique haute et basse tension (lot 3) ; -L?entretien des espaces verts(lot4).
Identifiant de la procédure: a0ec5928-7e2b-4d78-9125-4b09e46e37ce
Identifiant interne: VNF-UTISA-2024-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 71314100 Services d'électricité, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot1 Le système d'assainissement des bateaux logements
Description: • La possibilité de télésurveiller l'installation, étant précisé que la surveillance et le traitement des alarmes sont assurés par VNF à qui reviendra la décision de déclencher ou pas une intervention inopinée. • La tenue de visites périodiques pour des opérations d'entretien basiques telles que nettoyage des regards au jet haute pression. • La tenue de visites périodiques pour des opérations de maintenance préventives plus complexes telles que changement d'un filtre sur une pompe, pour lesquelles le titulaire sera formé par le concepteur du système • Les interventions inopinées sur site à la demande de VNF pour des opérations de maintenance corrective telles que (liste non limitative) : o Réarmement d'un dispositif o Réalisation d'un diagnostic o Dépannage • Sur demande du maitre d'oeuvre, l'activation d'une surveillance physique sur site avec astreinte technique pour intervention rapide en cas de défaut détecté, sur des périodes plus ou moins longues en cas d'évènements exceptionnels • La mise à l'abri, protection de l'installation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MAXI 150 000 Euros HT /AN
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNENTALE VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Le barrage récupérateur de déchets
Description: • La collecte et le traitement des déchets piégés dans le barrage ; • La mise en sécurité du barrage en temps de crue.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 100 000EurosHT/AN
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNENTALE VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot3 le réseau d'alimentation électrique haute et basse tension
Description: • La maintenance préventive et curative du poste haute tension du port des Champs Élysées ; • La maintenance préventive et curative des coffrets et du circuit de distribution électrique basse tension pour les bateaux logements ; • La sécurisation des coffrets de distribution ; • L'entretien du local technique ; • La mise en place d'une hotline auprès des usagers et réalisation d'intervention curative d'urgence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 70 000EurosHT/AN
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNENTALE VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot4 l'entretien des espaces verts
Description: • Le nettoyage et taille des arbustes et strate basse dans l'espaces plantés existants ; • La fourniture et la mise en place de terre végétale ; • La fourniture, la pose et l'entretien des protections, supports et maintien des végétaux ; • L'arrosage et l'entretien courant des espaces verts ; • Le ramassage des déchets dans les espaces plantés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 95 000EurosHT/AN
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNENTALE VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 QUAI D'AUSTERLITZ
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b3b564f9-bc7c-4ec3-9b7a-62039cfbd805 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 18:17:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185427-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
