1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de paris Direction de la voirie et des déplacements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement des véhicules (PTAC < 3.5T) illicitement stationnés à Paris et leur transfert de préfourrières en fourrières
Description: Enlèvement des véhicules (PTAC < 3.5T) illicitement stationnés à Paris et leur transfert de préfourrières en fourrières
Identifiant de la procédure: d71da113-54c3-48ab-abe1-3891510f42ec
Identifiant interne: 2500540
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 2 mars 2026. Les prestations s'exécuteront à partir du 3 mars 2026 sur une durée de 60 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de 2 (sans compter les lots pour lesquels celui-ci serait déclaré attributaire de rang 2 pour les lots 3 et 4). Les modalités précises de mise en oeuvre de la règle de non-cumul (ainsi que ses dérogations) et de dévolution des lots sont précisées à l'article 6.1 du RC. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 4 roues motorisés stationnés illicitement à Paris - secteur Nord.
Description: Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 4 roues motorisés stationnés illicitement à Paris - secteur Nord.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 8 640 000 euros HT et un montant maximum de 75 000 000 euros HT sur la durée de 60 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 4 roues motorisés stationnés illicitement à Paris - secteur Sud.
Description: Enlèvement des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 4 roues motorisés stationnés illicitement à Paris - secteur Sud.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 10 885 000 euros HT et un montant maximum de 95 000 000 euros HT sur la durée de 60 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement des véhicules à 2 ou 3 roues motorisés et des engins de déplacement personnels stationnés illicitement à Paris
Description: Enlèvement des véhicules à 2 ou 3 roues motorisés et des engins de déplacement personnels stationnés illicitement à Paris.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3, multi-attributaire, sera attribué à deux soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum tous attributaires confondus de 2 575 000 euros HT et un montant maximum tous attributaires confondus de 23 000 000 euros HT sur la durée de 60 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire.
Description: Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 tonnes ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4, multi-attributaire, sera attribué à deux soumissionnaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum tous attributaires confondus de 1 270 000 euros HT et un montant maximum tous attributaires confondus de 11 500 000 euros HT sur la durée de 60 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de paris Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 3cd7a887-6440-47da-b16e-d90542424ab0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:26:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243539-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
