1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris ,de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Identifiant de la procédure: 59016406-a62e-4b1d-b537-6f5ea6ef1b12
Avis précédent: 61bac307-1446-49d7-9f69-d61f5b53c66d-01
Identifiant interne: 2401547
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 8 ans à compter de la date de notification du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Identifiant interne: 2401547
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix global et forfaitaire, le marché a un montant total de 1 456 100,00 euros HT. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : Pertinence de l'organisation en vue de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°2 : Pertinence de l'équipe projet pressentie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE N°3 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 657 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises ARTELIA (mandataire) / ATTICA Urbanisme et Paysage
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises ARTELIA (mandataire) / ATTICA Urbanisme et Paysage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 456 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20252025S00399
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Parsis, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement d'entreprises ARTELIA (mandataire) / ATTICA Urbanisme et Paysage
Numéro d’enregistrement: 444523526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 7b88d5de-05b6-4a5e-b3de-396be8806d3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:33:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270214-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
