1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
Identifiant de la procédure: ef52a018-b5df-4c6b-a2f6-89883ad38f1e
Identifiant interne: 2500715
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262511 Taille de pierres, 44912100 Granit, 44912200 Grès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée ferme du marché est de 48 mois, hors période de préparation. Le marché comprend une période de préparation d'environ un mois à partir de la date de notification et jusqu'au 22/09/2025. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. La visite est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
Identifiant interne: 2500715
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44912100 Granit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44912200 Grès, 45262511 Taille de pierres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un minimum de 2 000 000 euros HT et maximum de 10 000 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le titulaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Ville: PARIS Cedex 13
Code postal: 75639
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: dd95dce0-5938-488a-b08d-afd9eab359ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:49:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344290-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
