1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d écoconstruction innovante d une crèche polyvalente dans le secteur d aménagement Gare de Lyon-Daumesnil
Description: Travaux d écoconstruction innovante d une crèche polyvalente dans le secteur d aménagement Gare de Lyon-Daumesnil
Identifiant de la procédure: 559e612a-7ed4-4c11-897b-495e749055c2
Identifiant interne: 2500918
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le fondement de l'art. R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le Titulaire, un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Clos et couvert
Description: Clos et couvert
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service incluant une période de préparation de 2 mois Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 45 000 euros HT Montant maximum Les soumissionnaires retenus pour le lot n°1 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CFO/CFA - SSI
Description: CFO/CFA - SSI
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service incluant une période de préparation de 2 mois Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 20 000 euros HT Montant maximum Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CVC - Plomberie
Description: CVC - Plomberie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service incluant une période de préparation de 2 mois Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 20 000 euros HT Montant maximum Les soumissionnaires retenus pour le lot n° 3 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aménagements, finitions
Description: Aménagements, finitions
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service incluant une période de préparation de 2 mois Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 20 000 euros HT Montant maximum Les soumissionnaires retenus pour le lot n° 4 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Aménagement paysager et VRD
Description: Aménagement paysager et VRD
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai(s) global d'exécution des prestations 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service incluant une période de préparation de 2 mois Pour la partie forfaitaire, la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée ferme du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Le marché est à prix mixte, comprenant :- Une partie forfaitaire ;- Une partie à prix unitaire à bons de commande sans Montant maximum et 35 000 euros HT Montant maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 46dab098-f305-4a9d-883f-71226472cdfa-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Prolongation de la date limite de remise des offres à la suite de l'ajout d'informations dans le règlement de la consultation
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: AU LIEU DE : Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00 +02:00 Lire Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/06/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: AU LIEU DE : Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00 +02:00 Lire Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/06/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: AU LIEU DE : Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00 +02:00 Lire Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/06/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: AU LIEU DE : Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00 +02:00 Lire Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/06/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: AU LIEU DE : Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00 +02:00 Lire Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/06/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 344271f0-b20a-40f9-9348-94fc7257c765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 18:22:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417024-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
