1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets et fourniture et maintenance d'abris-bacs
Description: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets et fourniture et maintenance d'abris-bacs
Identifiant de la procédure: 2b705382-181f-48fa-87ea-bf3985330213
Identifiant interne: 2401130
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.6.1 et 1.6.2 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 CCP et au RC (art. 4.2).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour Paris centre, et les 11e et 12e arrondissements de Paris
Description: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour Paris centre, et les 11e et 12e arrondissements de Paris
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaires et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros et un montant maximum de 4 000 000 euros. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois (hors période de préparation). Le marché prévoit une période de préparation qui s'entend de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2025. Les prestations objet du marché, commenceront à s'exécuter le 1er février 2025 pour une période de 48 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
Description: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaires et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros et un montant maximum de 3 000 000 euros. Le marché sera conclu pour une durée de 46 mois (hors période de préparation). Le marché prévoit une période de préparation qui s'entend de la date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Les prestations objet du marché, commenceront à s'exécuter le 1er avril 2025 pour une période de 46 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 9e, 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris
Description: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 9e, 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaires et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros et un montant maximum de 4 000 000 euros. Le marché sera conclu pour une durée de 46 mois (hors période de préparation). Le marché prévoit une période de préparation qui s'entend de la date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Les prestations objet du marché, commenceront à s'exécuter le 1er avril 2025 pour une période de 46 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 15e et 16e arrondissements de Paris.
Description: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 15e et 16e arrondissements de Paris.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaires et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros et un montant maximum de 4 000 000 euros. Le marché sera conclu pour une durée de 46 mois (hors période de préparation). Le marché prévoit une période de préparation qui s'entend de la date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Les prestations objet du marché, commenceront à s'exécuter le 1er avril 2025 pour une période de 46 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 7e, 8e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
Description: Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 7e, 8e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaires et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros et un montant maximum de 5 000 000 euros. Le marché sera conclu pour une durée de 46 mois (hors période de préparation). Le marché prévoit une période de préparation qui s'entend de la date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Les prestations objet du marché, commenceront à s'exécuter le 1er avril 2025 pour une période de 46 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et maintenance des abri-bacs
Description: Fourniture et maintenance des abri-bacs
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 300 000 euros et un montant maximum de 1 500 000 euros. Le marché sera conclu pour une durée de 46 mois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 01 avril 2025. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df64dd5a-4f75-4473-b921-024dce7ff1db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 16:26:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442946-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
