A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : VILLE DE PARIS
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0142762149
  Reste 69 jours - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Secteurs d'activité
Services financiers et d'assurance.
Services d'assurance.

Garantir les risques de responsabilité de la Ville de Paris lorsqu'elle organise des manifestations et facultativement les risques d'individuelle accident et tous risques matériels

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415091-2024
415091-2024 - Mise en concurrence
France – Services financiers et d'assurance – Garantir les risques de responsabilité de la Ville de Paris lorsqu'elle organise des manifestations et facultativement les risques d'individuelle accident et tous risques matériels
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Paris
Adresse électroniqueDFAAssurances@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGarantir les risques de responsabilité de la Ville de Paris lorsqu'elle organise des manifestations et facultativement les risques d'individuelle accident et tous risques matériels
DescriptionGarantir les risques de responsabilité de la Ville de Paris lorsqu'elle organise des manifestations et facultativement les risques d'individuelle accident et tous risques matériels
Identifiant de la procédure5e43c0cf-b12f-411a-a673-312ecbcc4a79
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance "MANIFESTATIONS PONCTUELLES"
Description: Garantir les risques "Responsabilité" quand la Ville de Paris organise une manifestation et facultativement les risques "Individuelle accident" et "Tous risques matériels"
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: critères énoncés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères énoncés dans les documents de la consultation

Critère:
Type: Prix
Description: Critère énoncé dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elodie Piquemal
Adresse électronique: DFAAssurances@paris.fr
Téléphone: 0142762149
Adresse internet: https://www.paris.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.paris.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c44da60a-e5bf-483a-ac2d-09575f04fb12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:06:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415091-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr/