1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public (en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la ville de Paris, pour les lots 1 à 6)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et élagage des arbres de la Ville de Paris et du CAS-VP en 7 lots
Description: Entretien et élagage des arbres de la Ville de Paris et du CAS-VP en 7 lots
Identifiant de la procédure: 48f49c91-e95b-4753-a1e4-6aecd635dcf0
Identifiant interne: Consultation n° 2401499
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1 à 6 sont passés dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la ville de Paris et le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Le lot 7 est passé uniquement par la ville de Paris. Pour chacun des lots, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché comprend une période de préparation unique d'un (1) mois à partir de la date de notification au titulaire. Le délai d'exécution du marché, durant lequel les bons de commande pourront être émis, est de 24 mois. Il débute à l'issue de la période de préparation. Le marché est reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes pour 24 mois (sans nouvelle période de préparation). A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2025. La consultation comporte une règle de prévention des conflits d'intérêt énoncée à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots 1 à 6. Un soumissionnaire pourra être titulaire du lot 7 en plus de 2 lots parmi les lots 1 à 6. Pour chacun des lots, l'acheteur se réserve, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du Code de la commande publique et au règlement de la consultation (article 4.3).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien élagage arbres CAS VP Paris Centre, 11, 12, 19, 20ème
Description: Entretien et élagage des arbres de l'Est parisien comprenant les arrondissements Paris Centre, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 205 000 euros HT au minimum (soit 200 000 euros HT pour la ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CAS-VP) et 1 030 000 euros HT au maximum (soit 1 000 000 euros HT pour la ville de Paris et 30 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien élagage arbres Paris 8, 9, 10, 16, 17, 18ème
Description: Entretien et élagage des arbres du Nord-Ouest parisien comprenant les arrondissements 8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème et 18ème
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 158 000 euros HT au minimum (soit 150 000 euros HT pour la ville de Paris et 8 000 euros HT pour le CAS-VP) et 8 000 euros HT au maximum (soit 750 000 euros HT pour la ville de Paris et 50 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien élagage arbres Paris 5, 6, 7, 13, 14, 15ème
Description: Entretien et élagage des arbres du Sud parisien comprenant les arrondissements 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 205 000 euros HT au minimum (soit 200 000 euros HT pour la ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CAS-VP) et 1 050 000 euros HT au maximum (soit 1 000 000 euros HT pour la ville de Paris et 50 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien élagage arbres Paris extra muros Nord Est
Description: Entretien et élagage des arbres de Paris Extra Muros NORD EST : cimetières parisiens de Saint-Ouen, La Chapelle, Pantin, Ivry-sur-Seine et le cimetière de la maison départementale de Nanterre et les équipements des départements 77, 93 et 95
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 355 000 euros HT au minimum (soit 350 000 euros HT pour la ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CAS-VP) et 1 530 000 euros HT au maximum (soit 1 500 000 euros HT pour la ville de Paris et 30 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien élagage arbres Paris extra muros Sud Ouest
Description: Entretien et élagage des arbres de Paris Extra Muros SUD OUEST : cimetières parisiens de Bagneux et Thiais et les équipements des départements 78, 91, 92 et 94
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 405 000 euros HT au minimum (soit 400 000 euros HT pour la ville de Paris et 5 000 euros HT pour le CAS-VP) et 2 050 000 euros HT au maximum (soit 2 000 000 euros HT pour la ville de Paris et 50 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien élagage arbres bois
Description: Entretien et élagage des arbres des Bois de Vincennes, Bois de Boulogne et domaine de Beauregard (78) et du parc de la résidence Saint-Vrain du CAS-VP (91)
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 63 000 euros HT au minimum (soit 60 000 euros HT pour la ville de Paris et 3 000 euros HT pour le CAS-VP) et 280 000 euros HT au maximum (soit 250 000 euros HT pour la ville de Paris et 30 000 euros HT pour le CAS-VP) pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien élagage taille architecturée
Description: Entretien et élagage des arbres en taille architecturée en plateau-rideau d'arbres des voiries, jardins ou cimetières de la Ville de Paris
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant compris entre 200 000 euros HT au minimum et 600 000 euros HT au maximum pour 24 mois (hors reconduction). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public (en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la ville de Paris, pour les lots 1 à 6)
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b98db5fc-ccad-4e18-ab25-0e2dd067861a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:32:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589491-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
