1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et petites réparations des fontaines dans les parcs et jardins du 15e arrondissement parisien
Description: Maintenance et petites réparations des fontaines dans les parcs et jardins du 15e arrondissement parisien
Identifiant de la procédure: 3d809d15-c4f6-403c-9a28-27a1faec755c
Identifiant interne: 2401444
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera traité le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande aux seuils minimum de 150 000 Euros HT et maximum de 500 000 Euros HT
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation correspond à la relance du lot 5 d'une précédente consultation, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. La durée du marché est de 21 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes. À titre indicatif, la notification du marché est prévue pour Décembre 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et petites réparations des fontaines dans les parcs et jardins du 15e arrondissement parisien
Description: Maintenance et petites réparations des fontaines dans les parcs et jardins du 15e arrondissement parisien
Identifiant interne: 2401444
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: bbc8cbad-8274-465a-aee9-5d9bcf126437 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:48:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426023-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
