1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle qualité des plans de voirie
Description: Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle qualité des plans de voirie de la ville de Paris
Identifiant de la procédure: 3dca89b7-2470-4d3f-b055-894bec638c1c
Avis précédent: f19aecbf-4e82-43e5-94c3-14e1113c9bb0-01
Identifiant interne: 2401090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71356300 Services d'appui technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend une période de préparation de 30 jours démarrant à la date de notification au titulaire. L'exécution des prestations débute le jour suivant et s'étend sur 24 mois. Le marché est reconductible une fois tacitement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle qualité des plans de voirie
Description: Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle qualité des plans de voirie
Identifiant interne: 2401090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71356300 Services d'appui technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Pertinence des compétences du personnel affecté à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Délais d'exécution des prestations et qualités techniques associées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVINEON
Offre:
Identifiant de l’offre: AVINEON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S11872
Titre: Contrôle qualité des plans de voirie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121, avenue de France
Ville: PARIS Cedex 13
Code postal: 75639
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AVINEON
Numéro d’enregistrement: 48344755300049
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffc4944b-135d-4ef1-9079-d9f9a1172890 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 12:49:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85569-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
