1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatives au stationnement et à la circulation et plus généralement aux déplacements à Paris
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatives au stationnement et à la circulation et plus généralement aux déplacements à Paris
Identifiant de la procédure: a6a9c016-fef0-459b-9ba2-3d70516a4f9c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatives au stationnement et à la circulation et plus généralement aux déplacements à Paris
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatives au stationnement et à la circulation et plus généralement aux déplacements à Paris
Identifiant interne: 2401334
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre court à compter de sa notification au titulaire. Elle est de 24 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes. A titre indicatif, la notification devrait intervenir au mois de décembre 2024. Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande sur Bordereau des prix unitaires (BPU), avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 2 700 000 euros HT sur la durée du marché hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère social décrites à l'article 1.6.1 du CCAP et à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché ou dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36118363-2b73-4322-9632-d421bfce1fef - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 13:05:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 495724-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
