1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la maintenance préventive et curative de matériels électroménagers dans les établissements d?accueil de la petite enfance, dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans l?ensemble des services de la Ville de Paris en 5 lots séparés
Description: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la maintenance préventive et curative de matériels électroménagers dans les établissements d?accueil de la petite enfance, dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans l?ensemble des services de la Ville de Paris en 5 lots séparés
Identifiant de la procédure: eba9b176-46cf-4e3e-90d9-3bf94439af80
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39716000 Pièces pour appareils électroménagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée 24 mois renouvelable tacitement 1 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 1er, 2è, 3è, 4è, 11è, 12è, 16è et 17è arrondissements
Description: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 1er, 2è, 3è, 4è, 11è, 12è, 16è et 17è arrondissements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum de 200 000 Euros ; Montant maximum de 1 600 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'interface de gestion proposées par le soumissionnaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains proposées par le soumissionnaire pour réaliser la maintenance préventive et curative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du processus d'enlèvement et de recyclage des matériels et pièces détachées usagés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e et 20e arrondissements
Description: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e et 20e arrondissements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum de 200 000 Euros ; Montant maximum de 1 600 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'interface de gestion proposées par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains proposés par le soumissionnaire pour réaliser la maintenance préventive et curative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du processus d'enlèvement et de recyclage des matériels et des pièces détachées usagées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 18e et 19e arrondissements
Description: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 18e et 19e arrondissements
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum de 200 000 Euros ; Montant maximum de 1 600 000 Euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'interface de gestion proposées par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains proposés par le soumissionnaire pour réaliser la maintenance préventive et curative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du processus d'enlèvement et de recyclage des matériels et des pièces détachées usagées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements
Description: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum de 200 000 Euros ; Montant maximum de 1 600 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'interface de gestion proposées par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains proposés par le soumissionnaire pour réaliser la maintenance préventive et curative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du processus d'enlèvement et de recyclage des matériels et des pièces détachées usagées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance curative de matériels électroménagers dans les écoles de la Ville de Paris ainsi que dans l'ensemble des services de la Ville de Paris
Description: Maintenance curative de matériels électroménagers dans les écoles de la Ville de Paris ainsi que dans l'ensemble des services de la Ville de Paris
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant du marché sur la durée de 24 mois : Montant minimum 100 000 Euros ; Montant maximum 1 200 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et des moyens humains proposés pour la maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du processus d'enlèvement et de recyclage des matériels et des pièces détachées usagées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 15 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEM CUISINES
Offre:
Identifiant de l’offre: IDEM CUISINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S10124
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: IDEM CUISINES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOMESCA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOMESCA SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S10126
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOMESCA SERVICES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MURFY
Offre:
Identifiant de l’offre: MURFY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S10128
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEM CUISINES
Numéro d’enregistrement: 41273540900044
Adresse postale: 8 rue de la Découverte
Ville: CHANTELOUP EN BRIE
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0665704282
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOMESCA SERVICES
Numéro d’enregistrement: 82191063500019
Adresse postale: 6 rue Jean Jaures
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147868427
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MURFY
Numéro d’enregistrement: 832233571000021
Adresse postale: 22 Avenue de la Division Leclerc
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0975180392
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f79ad52-08b0-4b26-90f8-9849f4ab4029 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 09:40:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662715-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
