1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition, l'intégration de matériels et de logiciels dédiés aux serveurs, au stockage, à la sauvegarde et à l'archivage de données structurées et non structurées.
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition, l'intégration de matériels et de logiciels dédiés aux serveurs, au stockage, à la sauvegarde et à l'archivage de données structurées et non structurées.
Identifiant de la procédure: effba74b-6371-47a5-9786-321b14164134
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48820000 Serveurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi attributaires. La consultation est passée en groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Paris et le Centre d'action social de la Ville de Paris (CASVP). L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (Cf. Article 1.7 du CCAP). Le nombre d'attributaires prévus pour cet accord-cadre est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et appropriées. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition, l'intégration de matériels et de logiciels dédiés aux serveurs, au stockage, à la sauvegarde et à l'archivage de données structurées et non structurées.
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition, l'intégration de matériels et de logiciels dédiés aux serveurs, au stockage, à la sauvegarde et à l'archivage de données structurées et non structurées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48820000 Serveurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : Ville de Paris : 500 000 euros HT au minimum et 15 000 000 euros HT au maximum. CASVP : Sans minimum et 5 000 000 euros HT au maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 21750001600019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 18c09186-ad61-4357-849f-69c9ac4e6556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:06:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191702-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
