1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne.
Description: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne.
Identifiant de la procédure: 3bf56e6b-6560-48cf-9dce-1c55551ee5f7
Identifiant interne: 2401746
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Relance du lot 6 « Optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques en IdF » de la consultation n°2301681 « Accords-cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne » qui a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 08/08/2024.Les prestations constituent un marché global. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.1.7.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale Durée du marché 24 mois À compter du 26/05/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 26/05/2025.Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à-14 et au Règlement de la Consultation (art.4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l'optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne
Description: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l'optimisation, mise au point et exploitation des centres thermiques (CVC) des équipements de la collectivité parisienne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre à marchés subséquents est à bordereau de prix plafonds (BPP) avec les montants suivants : Montant minimum par période de 24 mois : sans Montant maximum par période de 24 mois : 5 000 000 Euros HT. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents conclus ultérieurement sur le fondement de l'accord-cadre seront traitées à prix unitaires ou à prix forfaitaires. Nombre d'attributaires 4 +Nombre d'attributaires de réserve 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91e18127-6893-47b6-89d7-3dfe207b03a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 14:58:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670657-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
