1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance du logiciel de gestion électronique de documents MULTIGEST et prestations associées
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance du logiciel de gestion électronique de documents MULTIGEST et prestations associées
Identifiant de la procédure: 31986c58-7a7f-45b9-ab1c-d2e3597f36c4
Identifiant interne: 2501406
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 48 mois fermes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance du logiciel de gestion électronique de documents MULTIGEST et prestations associées
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance du logiciel de gestion électronique de documents MULTIGEST et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant du marché sur la durée de 48 mois : Pour la VDP:1)prix unitaire : Montant minimum 100 000 Euros HT; Montant maximum 700 000 Euros HT Pour le CASVP: 1)prix unitaire : Montant minimum = 15 000 euros HT; Montant maximum = 200 000 Euros HT Pour MDPH: 1)prix unitaire : Montant minimum= 8000 Euros HT ; Montant maximum = 100 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Qualité de l’organisation et de la méthodologie d’intervention pour assurer le bon fonctionnement du SI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Protection des droits exclusifs
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EFALIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EFALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S038080000/2026HA0070GR/Marché20260401
Titre: Accord cadre à bons de commande de maintenance du logiciel de gestion électronique de documents MULTIGEST et prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00000-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 Avenue de la Porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: sicp-vdp-prod -
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EFALIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32954151000049
Adresse postale: 210 avenue Jean Jaurès
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472517755
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 153bea6a-d68a-4b69-b748-da85bc30822e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 11:27:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275939-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
