1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation des parcs de stationnement Champs-Elysées et George V à Paris 8 et exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans
Description: Délégation de service public pour la modernisation des parcs de stationnement Champs-Elysées et George V à Paris 8 et l'exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans
Identifiant de la procédure: 51e6e59a-b388-4621-91ba-d4458a8e2ddd
Identifiant interne: 2401391
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure : concession de service public conformément au code de la commande publique, et au code général des collectivités territoriales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Parc de stationnement George V siitué sous l'avenue George V entre l'avenue des Champs Élysées et l'avenue Pierre 1er de Serbie
Ville Paris
Code postal 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Parc de stationnement CHamps-Elysées siitué sous l'avenue des Champs-Élysées entre la rue de la Boétie et la rue Washington
Ville Paris
Code postal 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de la délégation de 15 ans. Durée de l'exploitation des parcs : du 2 août 2025 au 1er août 2040.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L3123-1 à L3123-17 du Code de la commande publique et au règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation des parcs de stationnement Champs-Elysées et George V à Paris 8 et exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans
Description: Délégation de service public pour la modernisation des parcs de stationnement Champs-Elysées et George V à Paris 8 et l'exploitation de l'ensemble pour une durée de 15 ans
Identifiant interne: 2401391
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les parcs de stationnement Champs-Élysées et George V sont à moderniser afin que l'ensemble des équipements soit mis aux normes en vigueur tant en ce qui concerne la réglementation que les prescriptions des cahiers des charges de la Ville de Paris. Un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinkler sera installé dans Champs-Elysées. Dans George V, le système présent sera révisé. Dans les deux parcs, seront mis en place la puissance électrique pour équiper en BRVE au moins 50% de la capacité publique VL. Le stationnement des vélos et des deux-roues motorisés devra être assuré dans des zones spécifiques sécurisées, et des aménagements sont à prévoir : 80 places min pour Champs Elysées et 300 places min pour George V. À l'issue de la convention d'occupation du domaine public relative à la station carbonée dans George V, celle-ci sera intégrée au périmètre de la DSP et transformée en station d'avitaillement en énergie propre. À compter de la prise d'effet du contrat, toutes les places non amodiées des parcs seront exploitées en stationnement horaire et abonnements. Les amodiations en cours à Champs-Elysées sont à gérer par le délégataire. Aucune nouvelle amodiation n'est prévue. Une tarification au quart d'heure sera appliquée. Les parcs seront intégrés au système de pass 2RM. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à l'instauration d'un PASS vélos, l'implantation éventuelle d'un E.L.U. et/ou d'un HUB. Les parcs devront être accessibles 24h/24, 7j/7 à leurs usagers. Les plages d'ouverture sont à adapter à la fréquentation des usagers horaires pour chacun des parcs. La présence permanente du personnel dans chacun des ouvrages n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules pour chacun des parcs. La surveillance humaine permanente et l'entretien des deux ouvrages devront être assurés. Le détail des prestations demandées est précisé dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 86 rue Régnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33140774101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b304ab73-dd15-4f0e-9387-9a398eb9d7bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:03:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440616-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
