1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Porte de Champerret, la modernisation du parc de stationnement Jouffroy d'Abbans, et l'exploitation de l'ensemble (Paris 17ème)
Description: Délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Porte de Champerret, la modernisation du parc de stationnement Jouffroy d'Abbans, et l'exploitation de l'ensemble (Paris 17ème), pour une durée de 15 ans
Identifiant de la procédure: 506497dd-155c-468c-b527-05571b35fd7c
Identifiant interne: 2301920
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc de stationnement Porte de Champerret, implanté entre l'avenue de la porte de Champerret et la rue du Caporal Peugeot, sous et de part et d'autre du Boulevard Périphérique (17e) & Parc Jouffroy d'Abbans, situé 6 ter rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de la concession de 15 ans pour les parc "Porte de Champerret" et "Jouffroy d'Abbans". Le parc Porte de Champerret débutera son exploitation le 30 mars 2025 et finira le 29 mars 2040. Le parc Jouffroy d'Abbans débutera son exploitation le 1er avril 2025 et s'achèvera le 31 mars 2040. Avis JOUE initial : 2023/S 124-394004
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Porte de Champerret, la modernisation du parc de stationnement Jouffroy d'Abbans, et l'exploitation de l'ensemble (Paris 17ème)
Description: Délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Porte de Champerret, la modernisation du parc de stationnement Jouffroy d'Abbans, et l'exploitation de l'ensemble (Paris 17ème), pour une durée de 15 ans
Identifiant interne: 2301920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc de stationnement Porte de Champerret, implanté entre l'avenue de la porte de Champerret et la rue du Caporal Peugeot, sous et de part et d'autre du Boulevard Périphérique (17e)
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le parc Porte de Champerret fera l'objet d'une rénovation portant sur l'amélioration du confort et de la sécurité des usagers et sur la fonctionnalité globale de l'ouvrage. Des travaux de gros oeuvre (traitement de fissures, des infiltrations, de joints de dilatation), de remise en peinture et de mise en conformité des équipements avec notamment la révision du système d'extinction automatique d'incendie, le renforcement de l'éclairage de sécurité, sont à prévoir. Des travaux de rénovation seront menés si nécessaire : révision et remplacement des installations électriques etc... Le délégataire devra prévoir l'installation éventuelle d'un capteur piézoélectrique et la capacité électrique nécessaire, notamment en vue d'équiper 50% des places en BRVE à destination des usagers horaires et abonnés. Le parc Jouffroy d'Abbans fera l'objet d'une modernisation portant sur l'amélioration du confort et de la sécurité des usagers, sur la fonctionnalité globale de l'ouvrage, l'installation d'un système d'extinction automatique d'incendie sur tous les niveaux et la remise en peinture du niveau -1. Sont aussi prévus des travaux de rénovation habituels, selon le nécessaire, tels que la révision et remplacement des installations électriques, du réseau d'eau ... L'amélioration de l'accessibilité PMR pour ce parc sera à étudier, dont la mise en place d'un ascenseur desservant la voirie (financement : provision). Pour Jouffroy, des BRVE seront mises en place selon le résiduel de la capacité électrique du parc. L'amélioration de l'accessibilité du parc aux 2RM est à prévoir pour Jouffroy d'Abbans avec une proposition pour l'organisation de leur stationnement dans la mesure du possible. Le délégataire devra assurer le financement et l'installation de tous les équipements nécessaires à la mise en oeuvre du système du PASS 2RM (Pte de Champerret dispose déjà du Pass 2RM). Il est demandé aux candidats de proposer des places de stationnement vélos en zone sécurisée fermée dans le parc, avec un minimum de 100 places pour Champerret et sans minimum pour Jouffroy. À compter de la prise d'effet du contrat, les places non amodiées des parcs seront exploitées en stationnement de courte durée pour le parc Pte de Champerret (horaire) et de longue durée pour les 2 ouvrages (abonnements, amodiations). Les candidats devront étudier la possibilité de racheter des amodiations pour les exploiter en abonnement ou stationnement vélos et 2RM (financé en provision). Une tarification au 1/4h sera appliquée pour les usagers horaires (Pte de Champerret), les résidents du secteur bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique, les PMR bénéficieront de la gratuité de leur stationnement dans la limite des places disponibles. Le tarif unique (horaire et abonné) des véhicules basse émission (VLE, GPL, GNV, etc...) proposé doit rejoindre progressivement le tarif (horaire et abonné) de base VL d'ici 2030. Le délégataire devra faciliter toute activité liée au développement du vélo et à l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que des sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres (tarifs d'abonnement spécifiques). Il ne pourra pas s'opposer au rattachement d'une vélostation/consignes à vélos au contrat des 2 parcs et à l'instauration d'un système de Pass vélos et devra assurer le financement et l'installation de tous les équipements adéquats. Figurera dans le contrat une clause de revoyure concernant les tarifs au bout de 5 ans et une clause portant sur des tarifs innovants. Le délégataire ne pourra pas s'opposer ni à l'implantation éventuelle d'un ELU pour Pte de Champerret ni à l'implantation d'un HUB de recharge géré par un prestataire désigné par la ville de Paris et devra souscrire à un contrat d'énergie verte ou en justifier la fourniture.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité technique et architecturale des projets de travaux et aménagements à réaliser
Description: La qualité technique et architecturale des projets de travaux et aménagements à réaliser dans les deux parcs. L'analyse de ce critère est basée sur l'examen des programmes détaillés des travaux envisagés, de leur méthodologie, des plannings, de la gestion des chantiers, …) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation
Description: La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation. L'analyse de ce critère est basée sur les conditions d'accès et l'affectation des places pour les différentes catégories d'usagers et de véhicules, l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau d'exploitation requis (notamment, gestion de la clientèle, niveaux des tarifs, effectif et qualité du personnel, nettoyage, surveillance et maintenance, services divers)) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Nom: La cohérence du plan d'affaires
Description: La cohérence du plan d'affaires. L'analyse de ce critère est basée sur l'examen du coût des travaux et aménagements à réaliser, du coût des prestations d'exploitation, des recettes perçues, du niveau des redevances proposé pour les parcs et de la durée de concession dans le cas où elle pourrait être inférieure à 15 ans pour les parcs Porte de Champerret et Jouffroy d'Abbans.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) . Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section du stationnement concédé - Bureau Assistance Montages Juridiques - 86 rue regnault 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé). email : dvd-ssc-mib@paris.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 34 094 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Anonyme d'Economie Mixte du Stationnement
Offre:
Identifiant de l’offre: SAEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 094 650,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAEMES
Titre: Convention de concession pour la rénovation du parc de stationnement souterrain Porte de Champerret, la modernisation du parc de stationnement souterrain Jouffroy d'Abbans et l'exploitation de l'ensemble à Paris 17e
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 86 rue Régnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33140774101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Télécopieur: 33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Anonyme d'Economie Mixte du Stationnement
Numéro d’enregistrement: 31703299300741
Adresse postale: 1 rue Cladel
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144826800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 22c29434-6746-4e87-94e4-3596a4f07f64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:02:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191710-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
