1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements- Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice à Paris 6e
Description: Délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice à Paris 6e pour une durée de 5 ans
Identifiant de la procédure: 4858f7b6-ae37-41bb-975d-c8d32d2ada09
Identifiant interne: 2301087
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parc de stationnement Saint Sulpice situé sous la place Saint Sulpice
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de la concession : 5 ans. L'exploitation du parc débutera le 1/12/2024 et s'achèvera le 30/11/2029. Référence du JOUE initial : 2023/S 129-407831
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice à Paris 6e
Description: délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice à Paris 6e pour une durée de 5 ans
Identifiant interne: 2301087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parc de stationnement Saint Sulpice situé sous la place Saint Sulpice Paris 6
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: le parc fera l'objet d'une modernisation. Les candidats devront prévoir notamment la capacité électrique nécessaire au fonctionnement de tous les équipements et activités du parc, dont l'équipement potentiel de 100% des places en BRVE et équiper le parc d'au moins 50% de places VL en bornes. Une provision sera inscrite pour l'équipement du reste des places VL d'ici la fin de la concession en 2029. Le remplacement d'équipements obsolètes par de nouveaux plus performants (désenfumage, Système de Sécurité Incendie (Ssi), signalétique, éclairage, ...) est à prévoir, ainsi que l'installation d'un capteur piézoélectrique. Aménagement des volumes inoccupés du niveau -1 avec des activités (vélos/motos... Ou station de recharge rapide de type hub ...). Il est demandé aux candidats de proposer des places de stationnement vélos en zone sécurisée fermée dans le parc, avec un minimum de 130 places. Des travaux de rénovation habituels, si nécessaire, seront également prévus (révision et le remplacement des installations électriques, du réseau d'eau, la réparation des fissures, ...)À compter de la prise d'effet du contrat, toutes les places seront exploitées en stationnement de courte durée (horaire) et de longue durée (abonnements). Aucune amodiation n'est prévue. Une attention particulière sera portée au stationnement et à la gestion des deux-roues vélos et motos et à tout projet innovant et répondant à la politique de la Ville en matière de mobilité active et de lutte contre la pollution et s'adaptant au contexte local et technique. Une clause permettra la réalisation en surface d'un éventuel stationnement sécurisé pour les vélos. Une tarification au ¼ d'heure sera appliquée pour les usagers horaires (automobilistes et 2rm), les résidents du secteur (automobilistes et 2rm) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et très attractive ; la tarification pour les PMR devra être gratuite pour les abonnements dans la limite des places PMR disponibles (services supplémentaires payants) ; une clause des tarifs innovants (s'adaptant au contexte géographique, économique et sociétale du parc) & d'autres tarifications spécifiques seront mises en place notamment celles relatives au stationnement des véhicules basse émission (Vbe) ou pour des manifestations exceptionnelles ; Les tarifs VBE proposés devront rejoindre ceux des abonnés de base VL d'ici 2030 ; le parc est/restera intégré au système de Pass 2rm, le délégataire ne pourra pas s'opposer à l'instauration dans le parc d'un système de pass vélo, et devra en assurer le financement et l'installation. Le délégataire devra faciliter l'implantation de toute activité lié au développement du vélo ainsi que des sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que celles proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres en leur consentant des tarifs d'abonnement spécifiques. Il ne pourra s'opposer à l'implantation éventuelle d'un espace logistique urbain. Le délégataire devra souscrire à un contrat d'énergie verte ou du moins en justifier de la fourniture d'électricité dite "Verte".Le délégataire ne pourra pas s'opposer à la création d'un local grillagé fermé pour les engins de nettoyage de la Ville de Paris de type "Glutton " ou autres (mise à disposition gratuite). Avis JOUE initial : n°2023/S129-407831 en date du 07/07/2023 Avis JOUE rectificatif : n°2023/S135-430584 en date du 17/07/2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité technique et architecturale du projet de modernisation à réaliser dans le parc
Description: La qualité technique et architecturale du projet de modernisation à réaliser dans le parc (programme détaillé des travaux envisagés, méthodologie, planning, gestion du chantier)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation
Description: La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation (conditions d'accès et affectation des places pour les différentes catégories d'usagers et de véhicules, organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau d'exploitation requis (notamment, gestion de la clientèle, niveaux des tarifs, effectif et qualité du personnel, nettoyage, surveillance et maintenance, services divers)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Prix
Nom: La cohérence du plan d'affaires
Description: La cohérence du plan d'affaires au regard du coût des travaux de modernisation, du coût des prestations d'exploitation, des recettes perçues et du niveau de redevances proposé.
Ordre d’importance: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'unréféré contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements- Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements- Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements- Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 542 587,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES)
Offre:
Identifiant de l’offre: SAEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 542 587,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAEMES
Titre: Délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Saint Sulpice à Paris 6e
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements- Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - Direction de la voirie et des Déplacements- Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 86 rue Régnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33140774101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 3344594400
Télécopieur: 33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES)
Numéro d’enregistrement: 31703299300741
Adresse postale: 1 rue Léon Cladel
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144826800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ab9556a-ea72-4530-8056-964eaba44b1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:42:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53810-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
