1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture d?outils de tri sélectif en faveur des services de la Ville de Paris en 3 lots séparés
Description: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture d?outils de tri sélectif en faveur des services de la Ville de Paris en 3 lots séparés
Identifiant de la procédure: 545b841e-ef4f-4517-a26b-9902471e5ea3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'outils de tri sélectif pour les bâtiments administratifs, sites techniques, centres de santé, centres sociaux et centres de protection maternelle et infantile
Description: Fourniture d'outils de tri sélectif pour les bâtiments administratifs, sites techniques, centres de santé, centres sociaux et centres de protection maternelle et infantile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 12 mois reconductible 3 fois : Pour un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Praticité dans l'usage quotidien, qualité esthétique des produits proposés par le soumissionnaire et méthodologie proposée pour l'assistance-conseil
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'outils de tri sélectif pour les Mairies d'arrondissement et leurs annexes, maisons de la vie associative et citoyenne, bibliothèques, centres culturels et autres sites de proximité au niveau d'un arrondissement
Description: Fourniture d'outils de tri sélectif pour les Mairies d'arrondissement et leurs annexes, maisons de la vie associative et citoyenne, bibliothèques, centres culturels et autres sites de proximité au niveau d'un arrondissement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 12 mois reconductible 3 fois : Pour un montant minimum de 10 000 Euros HT et un montant maximum de 600 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Praticité dans l'usage quotidien, qualité esthétique des produits proposés par le soumissionnaire et méthodologie proposée pour l'assistance-conseil
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'outils de tri sélectif pour les équipements sportifs de la Ville de Paris
Description: Fourniture d'outils de tri sélectif pour les équipements sportifs de la Ville de Paris
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée de 12 mois reconductible 3 fois : Pour un montant minimum de 10 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Praticité dans l'usage quotidien, qualité esthétique des produits proposés par le soumissionnaire et méthodologie proposée pour l'assistance-conseil
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT RECYGO (mandataire) / NOUVELLE ATTITUDE / VIAPOSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT RECYGO (mandataire) / NOUVELLE ATTITUDE / VIAPOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F10214
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT RECYGO (mandataire) / NOUVELLE ATTITUDE / VIAPOSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT RECYGO (mandataire) / NOUVELLE ATTITUDE / VIAPOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F10215
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERFACE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TERFACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024F10216
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT RECYGO (mandataire) / NOUVELLE ATTITUDE / VIAPOSTE
Numéro d’enregistrement: 50943072400054
Adresse postale: 86 RUE DU DÔME
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0173284030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERFACE SAS
Numéro d’enregistrement: 74994478100022
Adresse postale: 11 / 13 CHEMIN DE L'INDUSTRIE
Ville: DARDILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0472171900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81b3a17b-e90d-4b3f-ba1f-b3646402a66b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 11:26:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637822-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
