1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles pour la Ville de Paris et le CAS-VP.
Description: Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles pour la Ville de Paris et le CAS-VP.
Identifiant de la procédure: 8d76c6a9-d4fb-4ed9-bb15-e5824566b9d8
Identifiant interne: 2400400
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passé en groupement de commande entre la ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ; la ville en est le coordonnateur. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification, tacitement reconductible une fois ; à titre prévisionnel, la notification devrait intervenir en juillet 2024. Afin de prévenir les conflits d'intérêt, l'article 6.2 du règlement de la consultation précise que "Dans la mesure ou les résultats des diagnostics des présents marchés peuvent amener à décider l'abattage d'un arbre, les titulaires des marchés d'entretien et d'élagage des arbres de la Ville de Paris ne sont pas autorisés à se porter candidats (directement ou en qualité de cotraitants ou de sous-traitants) sur la présente consultation. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inventaires, diagnostics arboricoles pour la Ville de Paris et du CAS-VP.
Description: Inventaires, diagnostics arboricoles pour la Ville de Paris et du CAS-VP.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : 30 000 euros HT au minimum (soit 27 000 euros HT pour la Ville de Paris, et 3 000 euros HT pour le CASVP) et 250 000 euros HT au maximum (soit 180 000 euros HT pour la Ville de Paris et 70 000 euros HT pour le CASVP). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP La réalisation du cas pratique du lot 1 doit être obligatoirement effectuée sur le site indiqué. Les modalités de visite, pour le cas pratique, sont définies à l'article 2.3 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Expertises arboricoles pour la Ville de Paris et du CAS-VP
Description: Expertises arboricoles pour la Ville de Paris et du CAS-VP
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : 35 000 euros HT au minimum (soit 32 000 euros HT pour la Ville de Paris, et 3 000 euros HT pour le CASVP) et 300 000 euros HT au maximum (soit 250 000 euros HT pour la Ville de Paris et 50 000 euros HT pour le CASVP). Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8855f3a3-d858-42e5-b6d6-28922823cefa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 14:14:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 189267-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
